[L] [O] salarié de l’entreprise de travail temporaire SAS [5], mis à la disposition de la SARLU [6] en qualité d’aide emballeur, a été victime d’un accident du travail le 8 juillet 2016.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

Maître Jean-marie MOYSE de la SCP SCP MOYSE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0274 Madame [D] [V] [Z] [H] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marie MOYSE

Les rémunérations pour les six derniers mois des salariés, apprentis et l'indemnité due par l'employeur aux jeunes en stage d'initiation à la vie professionnelle, telle que prévue à l'article L. 980-11

Il ne procure aucune exonération de cotisations et contributions ni ne permet l'évaluation de l'avantage en nature en vue du calcul des cotisations sociales.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55450 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JFU AS M N°: 1 Assignation du : 10 Juillet 2023 EXPERTISE [1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées

Les modifications apportées, s'appliquant pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019, sont les suivantes : - modification du taux de la cotisation : diminution

dues.

Du 16 octobre 2017 au 31 mars 2021, Monsieur [R] [K] [C] a été employé en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée par CYLEBAT afin de gérer les aspects techniques.

le: à - la SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre SARKISSIAN ASSESSEUR SALARIÉ : Cécile POUILLAT GREFFIER

En conclusion, les indemnités ont été versées à ces salariés, qui rentraient en fait chez eux le soir, alors même que les conditions de distance et de durée du trajet étaient remplies.

Elle précise que chaque salarié dispose d'un véhicule de fonction contenant notamment un baudrier. En outre, elle ajoute qu'aucune mission de monter sur le toit n'a été donnée au salarié.

Assistés lors des débats de : Madame Alice GAUTHÉ, greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : M.

[S] a été salarié de la société à partir de 2007 en qualité de chef de travaux mécaniques.

en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard : a) Soit des réponses apportées

délivrées le à : Monsieur [E] [P] POLE EMPLOI AUVERGNES RHONE ALPES formule(s) exécutoire(s) délivrée(s) le à : POLE EMPLOI AUVERGNES RHONE ALPES EXPOSÉ DU LITIGE Le 06 mai 2021, Monsieur [E] [P]

, intervenant volontaire C/ [W] [F] épouse [U] [D] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me LEGROS Jean Christophe COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me GOSSELIN François Xavier Au nom du Peuple Français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :Mme [G] [E] Requête n° : N° RG 21/01935 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EB2 N°: 4 Assignation du : 31 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44KU N°: 3 Assignation du : 24 Mai 2024 EXPERTISE [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE