[F] [Z] alias [V] [R] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 05/04/2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le

[I] [O] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 2 juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 2 juillet

Il a été placé en rétention administrative par décision du préfet de la GIRONDE le 4 mai 2025.

[J] [N] a soumis sa demande de délai au juge de l’exécution, peu important que la décision d’expulsion émane de la juridiction administrative (v. not.

rendue par le tribunal administratif de Lille au mois de décembre 2023 visée par la décision de placement en rétention contestée.

[S] [X] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 10 avril 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 10 avril

[G] [T] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 13 janvier 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 13 janvier

Le seul non-respect d'un délai légal n'est pas suffisant pour caractériser un déni justice mettant en jeu la responsabilité de l'État.

Par décision en date du 6 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation de la rétention administrative d’[B] [L] pour une durée maximale de vingt-six jours.

Décision du 30 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/05743 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2C EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er août 2018, Madame [W] [G] et Monsieur [U] [F] ont saisi le tribunal d'instance

mettant notamment à sa charge une obligation de relogement.

La SCI Malesherbes-Cardinet s’engage également à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à ce type de travaux, et notamment une assurance dommages-ouvrage.

fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d’une interdiction de retour de 7 ans a été notifiée à [N] [G] le 25 avril 2026, décision confirmée par le Tribunal administratif

En application de l'article L.3216-1 du Code de la santé publique (CSP) la régularité des décisions administratives prises pour le placement et le maintien d’une personne en hospitalisation sans consentement

Puis quelques jours avant mon interpellation je suis retourné faire mes démarches, on m’a dit que DUBLIN était fini, j’ai eu un RV pour une nouvelle demande d’asile mais je me suis fait interpeller.

La SARL [11] a été placée en redressement judiciaire par décision du 8 août 2007, puis en liquidation judiciaire par décision du 14 mai 2008.

Il explique ne pas être limité pour les activités essentielles de la vie, mais avoir besoin d’assistance pour les démarches administratives, génératrices de stress. » Ainsi, le plan clinique seul - syndrome

et de la détention aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.