Le syndic a constaté, postérieurement à la réception des travaux, des désordres et malfaçons.

Déplorant l’absence de levée des réserves, les maîtres d’ouvrage ont fait dresser un procès-verbal de constat de commissaire de justice le 24 novembre 2023.

Les conditions générales de vente stipulent, que le solde “sera payé le jour de la signature de la réception de fin de chantier avec le poseur” (pièce SAINT-MACLOU article 6-4 in fine), laquelle comme

En revanche, il n'est produit aucun procès-verbal de réception des travaux permettant de connaitre l'état des réserves et la date de réception.

Les travaux ont été exécutés et un procès-verbal de réception a été régularisé le 28 février 2022 avec les réserves suivantes : " 1.

réalisation du dispositif du 25 octobre 2004, le procès-verbal de vérification de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages en date du 02 mars 2005 et le justificatif d’une vidange réalisée

L’article 1383-1 du même code précise : “L’aveu extra judiciaire purement verbal n’est reçu que dans les cas où la loi permet la preuve par tout moyen.

de sorte que ce désordre doit être considéré comme apparent lors de la réception.

S’agissant de la qualification, au vu du procès-verbal de réception signé par le maître d’ouvrage et l’ensemble des locateurs d’ouvrage incluant M.

Elle en justifie par la production d’un procès-verbal de constat.

et réserves n'est pas établie, - il appartient au demandeur de préfinancer le procès qu'il engage, - les pénalités sont contestées dès lors qu'elles s'arrêtent à la livraison, que le délai est contractuellement

Si les bailleurs communiquent un procès-verbal de constat en date du 3 novembre 2022 dans lequel l'huissier instrumentaire relève qu' « étant entré dans l'immeuble, je constate dans la cour, en partie

C'est lors des premières précipitations atmosphériques que les infiltrations sont apparues, soit treize jours après la signature de l'acte authentique.

Ils communiquent également les procès-verbaux de chantier qui recensent les désordres rencontrés ainsi qu’un courrier de la défenderesse qui s’était engagée à remplacer la porte fenêtre du garage.

Sur les vices cachés, il souligne que le procès-verbal de contrôle technique du 15/02/2024 a été remis à M. [L] [F] lors de la vente du 23/02/2024, que ces défaillances étaient donc connues de M.

Un procès-verbal de réception des travaux a été signé par les parties le 15 juin 2023.

, si aucune réserve n'a été formulée, ou, dans le cas contraire, à la levée des réserves En l'espèce, le procès-verbal de réception a été signé par les parties le 17 mars 2022, mentionnant deux réserves

du procès-verbal de fin de chantier.

est de 15 jours ouvrés et court à compter des visites de réception ou du procès-verbal de réception.

Un procès-verbal de contrôle technique en date du 23 janvier 2024 a été remis à M. [I], lequel relève des défaillances mineures. M.