Il demande qu’il soit constaté que la société PBCE et lui-même sont « quittes » de leurs dettes et précise que sa demande à l’égard de la demanderesse s’élève à 3 921,52 €.

dans le cadre d'une condamnation pénale (sauf accord du créancier) ; des dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l'article

Elle n’a pas contesté la dette et a indiqué avoir rencontré des difficultés en raison de problèmes de santé avec des arrêts de travail.

LES KTANIM la somme de 15.549,82 euros, au titre de la dette locative arrêtée au 1er février 2025, avec les intérêts au taux légal à compter du jugement ; - débouté la société LES KTANIM de sa demande

En l’espèce, le passif de Madame [E] [Z] est exclusivement constitué de sa dette contractée à l’égard de l’[2] (dette de 4 101,37 euros au 20 janvier 2026).

Madame [R] [A] a formé un recours en vérification concernant le montant de ses dettes à l’égard d’[2] et de la CAF de l’Eure.

Par courrier du 31 juillet 2014, la société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC) s’est engagée à l’égard de la société Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts de France en qualité de caution

Par courrier reçu le 26 décembre 2025, la société [9] a indiqué être titulaire de créances à l’égard de M. [G], au titre de factures d’eau.

à l’égard de la SA [E] et 2 053,46 euros à l’égard de Madame [L] [A].

Il a été donné lecture à l’audience des conclusions du diagnostic social et financier reçu au greffe avant l’audience.

Par acte de commissaire de justice du 15 décembre 2025, la société [Adresse 1] a fait signifier ce jugement à M. [O].

Il expose que la dette est quasiment soldée, mais qu’il reste un impayé de 800 euros.

Elle indique qu'en sus des réparations locatives, Madame [G] était débitrice d'une dette de loyers.

Sur la demande de condamnation de M. et Mme [X] Les articles 1857, 1858 et 1859 du code civil disposent que à l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de

Sur l’extinction de la dette à l’égard de Madame [Z] [I] : DIRE que la BPS avait, à l’encontre de Madame [Z] [I], une obligation de loyauté renforcée, JUGER que les informations délivrées Madame [Z]

objet, A titre subsidiaire, -déclarer que la société EOS France vient aux droits de la société CA CONSUMMER FINANCE et est créancière de Mme [M] [T] [E], -constater que la société EOS France détient un

[J], la société AXA BANQUE FINANCEMENT a fait assigner M.

Madame [B] a indiqué qu’elle a omis de déclarer deux dettes à l’égard de la [4] pour des prêts personnels souscrits avec Monsieur [M] pour les montants de 10 000 € et 20 000 € référencés 4136 574 033 9003

MEDIATIS, aux droits de laquelle vient la société CABOT FINANCIAL SECURITISATION EUROPE LIMITED, la somme de 4332,32 €.

Il affirme qu’un accord amiable sur les modalités d’apurement de la dette peut être trouvé.