En L5 S1 existe un important pincement discal dégénératif avec ostéosclérose des plateaux vertébraux en regard du disque et discret retrolystésis inférieur de grade 1 en L5 S1. M.

d'occasion en date du 19 mai 2023, accompagnée d'un procès verbal de contrôle technique établi en date du 17 mars 2023 mentionnant des défaillances mineures sur le véhicule, à savoir : - tambours de freins, disques

[F] [J] a remis son véhicule au garage ODYSSEE AUTOMOBILES lequel a observé un mauvais réglage de la tringle, des traces d'usures anormales sur la buée et le disque d'embrayage, et d'un montage du mécanisme

Selon le rapport d'expertise judiciaire le véhicule était affecté d’un défaut de transmission du mouvement du moteur sur les roues, entraînant un jeu axial important du volant moteur et une usure du disque

du rachis cervico-dorso lombaire et du bassin qui constatent notamment une anomalie statique pelvienne, une anomalie transitionnelle avec hémi-sacralisation droite de L5, une discopathie du dernier disque

première expertise ordonnée par la présente juridiction, le professeur [E] a retenu que Monsieur [C] a présenté une lombalgie aigüe, phénomène transitoire dans l’histoire de la maladie dégénérative du disque

française, célibataire, le pacs enregistré le [Date mariage 1] 2007 par le Tribunal jd’instance de Raincy (Seine Saint Denis) avec Madame [H] [N], née le [Date naissance 2] 1974 à Nice (06), ayant été dissous

POINAS-FREYDEFONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [H] [K] et Madame [E] [G] ont vécu en concubinage, ayant conclu un PACS le 5 novembre 2023, dissous

celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] et Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

articles 237 et 238 du code civil : Madame [G] [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] et Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10] (ALGERIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

DIVORCE des époux : Monsieur [R] [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] et Madame [X] [U] [M] [T] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] DÉCLARE, en conséquence, dissous

épouse [L] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (REPUBLIQUE DU KOSOVO) et Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] (REPUBLIQUE DU KOSOVO) DÉCLARE, en conséquence, dissous

PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] et Monsieur [A] [F] [O] [Z] [H] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 4] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

238 du Code civil : Madame [H] [V] née le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 10] (MAROC) et Monsieur [C] [M] [Y] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 10] (MAROC) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

articles 237 et 238 du Code civil : Madame [W] [X] née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 6] et Monsieur [G] [U] [V] [D] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 7] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

238 du Code civil: Madame [G] [O] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (THAÏLANDE) et Monsieur [D] [U] [Y] [K] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

articles 237 et 238 du Code civil : - Madame [U] [F], née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9] Et de - Monsieur [M] [H], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [Y] [F] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] et Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous