Son employeur l’a affecté au poste de manager de contrat à compter du 16 août 2017 (pièce 41).

et du 4 août 1970 au 31 décembre 1999.

Monsieur [Z] [P] est décédé le 22 juin 2022.

A l’audience du 21 août 2024, Mme [W] [U] et M. [S] [U] ont maintenu leurs demandes.

- l’attestation établie le 22 janvier 2024 par M.

DÉBATS Audience publique du 22 Mai 2024.

L’expert a retenu : - consolidation le 14 octobre 2021 - DFTP à 50% du 12 août au 17 août 2018 - DFTP à 25% du 18 août 2018 au 30 novembre 2018 - DFTP à 10% du 31 novembre 2018 au 22 mars 2019 - DFP de

Le certificat médical initial du 10 août 2020 mentionne une lombalgie.

S’agissant de la discussion relative à ses demandes d’indemnisation poste de préjudice par poste de préjudice, le tribunal renvoie au corps de sa décision.

Aucun des postes du devis ne fait apparaître la pose d'une crédence et hormis les allégations de Monsieur et Madame [R] devant l'huissier de justice et devant l'expert, rien ne permet d'établir que cette

B] né le 19 Mars 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] et Madame [I] [W] épouse [B] née le 01 Décembre 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Paul HERHARD, avocat au barreau

D'une Part ; ET : Monsieur [W] [V] né le 22 Mai 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [I] épouse [V] née le 11 Mai 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Monsieur [F] [I] né

/INQUIMBERT G., avocats au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [A] est décédé le [Date décès 5] 2011 à [Localité 18].

au 31 août 1998.  

Elle expose que le 22 août 2015 elle a épousé M. [V] [G], né le 30 novembre 1955 à [Localité 4] (Orne), de nationalité française.

L’indemnité doit donc être calculée ainsi : (3H X 60 jours X 22 €) + ( 2h X 23 jours X 22€) 4.972€.

La CPAM a versé 2928,25 € au titre de la rente accident du travail, qu’il convient d’imputer sur ce poste. En conséquence, il sera alloué à Monsieur [M] la somme de 22 071,75 €.

Au regard des souffrances telles que décrites par l’expert, il est justifié d’évaluer ce poste de préjudice à hauteur de 4.000 euros.

La compagnie GMF sera donc condamnée au montant du double des intérêts au taux légal portant sur la somme de 4 661 €, sur la période comprise entre le 22 août 2022 et le 16 novembre 2022.

; ce pourcentage, au plus égal à 25 %, est déterminé par ledit décret ».