juin 2022, la société HOTEL AZUR a consenti au bénéfice de [K] [W] épouse [I] et de [X] [I] (aussi appelés ci-après « les époux [I] ») une promesse unilatérale de vente portant sur le lot n°6 de l’immeuble

sur le plan de niveau R+2 bâtiment H (lot n°101), et un parking au niveau R-1 du bâtiment corps de bâtiment “bâtiment F/H” portant le numéro 51 sur le plan du niveau R-1 (lot n°140), dépendant d’un immeuble

auquel on accède par une porte palière et la jouissance exclusive du balcon et de la véranda (lot n°6), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 8] à [Localité 12], cadastré [Adresse 14],

tribunal judiciaire de METZ, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, a notamment : -Condamné Monsieur [C] [J] et Madame [U] [E] épouse [J] à évacuer la cave numérotée 6 constituant le lot n°6 dans l’immeuble

demande de condamnation à son encontre au titre d'une indemnité de procédure ; Vu les écritures déposées par Monsieur [M], qui soulève une exception de compétence compte tenu du lieu de situation de l'immeuble

autre part Date de la première audience : 13/05/2025 Date de la mise en délibéré : 20/11/2025 Prorogé du 26/03/2026 EXPOSE DU LITIGE La SCI [R] est propriétaire d'un appartement au sein d'un immeuble

parties communes générales de l’immeuble outre les 179/1000 indivis des parties communes spéciales de l’immeuble.

Colette BRUNET-DEBAINES Me Philippe PENSO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [X] [W] et Madame [J] [C] épouse [W] sont propriétaires d'un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble

A titre infiniment subsidiaire et reconventionnellement : CONDAMNER la société AXA France IARD en sa qualité d’assureur de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 2] [Localité 11] à verser au syndicat

[A] [C] Monsieur [C] [A] a acquis la propriété des lots n°4 et 108 au sein d'un immeuble en copropriété dénommé [Adresse 1] situé [Adresse 2].

tribunal judiciaire de Saint-Malo (RG n°25/354), auquel il demande, dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 avril 2026, de : Ordonner une expertise portant sur les désordres affectant l’immeuble

Il avait acquis de son vivant le lot numéro 14 de l’immeuble en copropriété du [Adresse 2] à [Localité 11] (93).

[Z] [H] est propriétaire d’un appartement et d’un cellier constituant les lots n° 56 et 46 de la Résidence Les Verts Côteaux, immeuble en copropriété sis rue des Gravières, avenue de la Libération à Lormont

II - MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort des pièces produites qu’à la suite de son acquisition, le 9 mars 2023, de Monsieur [P] [T], des lots 14 et 20 dans un immeuble en copropriété, situé [Adresse 3],

Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Vu l’assignation en référé délivrée les 10 et 12 février 2026 par la société civile du [Adresse 1] au syndicat des copropriétaires de l’immeuble

En l'espèce, la SAS EASIMMO est le syndic de l'immeuble dont l'un des copropriétaires est la requérante.

soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis situé [Adresse 3] à [Localité 3].

FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS présente les demandes suivantes : - constater le désistement du FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS dans le cadre de la saisie immobilière engagée sur le lot 20 dans l’immeuble

[F] [M] était locataire d'un appartement au 3ème étage au sein d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 10] à [Localité 6].

Cadastre 5] et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants : Sur la commune de [Localité 9], sis [Adresse 6], dans un immeuble