L'incapacité temporaire totale à prévoir sous réserve de complication a été fixée à 45 jours. Le propriétaire du chien est Monsieur [O] [D], assuré auprès de la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES.

assuré ; Condamner la société CAETNO DIAGNOSTIC, son assureur la société HISCOX, APAVE NORD-OUEST et son assureur la société AXA France IARD, la société CARDEM et son assureur la société SMA et le cabinet

Le 2 janvier 2021, Monsieur [D] [O] a déclaré auprès de son assureur, la SAMCV MACIF ASSURANCES, un dégât des eaux provenant de l’appartement occupé par Madame [V] [R], elle-même assurée auprès de la société

ou à son assureur.

Ils estiment que l'assureur ne peut valablement soutenir que c'est au propriétaire de prendre les mesures conservatoires alors que la Cie AXA avait la gestion du sinistre ; qu'elle était avec son expert

Or, s’il a bien été indemnisé de ses préjudices personnels, ils n’ont perçu aucune somme de son assureur. Ils ont néanmoins fait réaliser les travaux à leur frais.

concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

[S] [V] et l’assureur.

L’expert désigné par l’assureur a émis son rapport le 19 janvier 2023.

En mars 2022, Mme [O] s’est rapprochée de la société [Y] pour connaître son assureur et, par courriel du 18 mars 2022, M.

[Q] [A] une somme de 7 840 euros en réparation de son préjudice locatif restant à indemniser.

à justifier de l’indemnisation versée au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES et aux propriétaires des lots n°2 et 3 au titre des désordres affectant les façades desdits lots n°2 et n°3, et ce, sous astreinte

encontre; Par acte du 19 mai 2017, le syndicat des copropriétaires a appelé à son tour dans la procédure son assureur la société CHUBB European Group SE, visant à couvrir sa responsabilité civile et

La société SOL CONSEIL et son assureur la SMABTP ne contestent pas la responsabilité.

A la suite de cet incendie, l’assureur a indemnisé son assuré.

Les consorts [Y] ont confié la réalisation de travaux de reprise partielle d’injection de résine à la société SOLS & FONDATION, assurée auprès de la société SMABTP.

[D] est de nature à réduire d'1/3 son droit à indemnisation ; Dit que la Compagnie MMA IARD et le BCF délégataire de P&N compagnie d'assurances de droit belge sont tenues à indemniser la Compagnie TVM

S'agissant de l'action directe des époux [A] contre le promoteur et l'entrepreneur et son assureur, il leur appartient de rapporter la preuve que les préjudices dont ils réclament l'indemnisation sont

de 3 000 €, - l’autoriser à opposer sa franchise contractuelle à l’assurée et aux tiers pour l’indemnisation des dommages immatériels, correspondant à 10 % de l’indemnité avec un minimum de 1 500 € et

En particulier, le requérant soutient que l'activité de location saisonnière de son bien était couverte, alors que l'assureur considère que M. [P] a assuré son local comme un commerce ou un bureau.