En conséquence, la somme précitée de 19.406,82 euros sera assortie des intérêts au taux légal sur la somme de 8.065,05 euros à compter du 10 novembre 2023, date de l’assignation, et à compter du 22 novembre

de copropriété, échéance du 3ème trimestre 2024 incluse; - ordonnerg la capitalisation des intérêts ; - condamner la SCI MAÏLLEO au paiement de la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts

de 1 818 € au titre des frais de carte grise, ainsi que celle de 35 110,83 € de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel ;Condamné Monsieur [I] [D] à payer à Monsieur [H] [V] la somme

En outre, ils demandent de cantonner le montant de la créance à la somme de 10.538,49 euros, hors intérêts.

[T] [V] [O] au paiement de la somme de 41.809,25 euros, au titre des charges de copropriété arrêtées au 1er avril 2025, et avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 19 janvier 2024

Par conséquence, la demande de dommages et intérêts sera rejetée.

au titre des intérêts.

de 50.000 euros, déduction faite des échéances, intérêts et frais payés ; - condamné les époux [U] à payer à la société BNP Paribas la somme de 7.707,14 euros au titre des intérêts et l'indemnité de résiliation

payer la somme de 1272.00 euros au titre de l'indemnité de résiliation avec intérêts légaux à compter de la résiliation du 18 février 2021, -Condamner la SARL MARCHAND DE DOUCEURS à lui payer la somme

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 28 octobre 2024.

[O] [I] au paiement de la somme de 93,65 euros, au titre des frais de recouvrement ; - condamner M. [O] [I] au paiement de la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamner M.

de l’attitude de son créancier qui a laissé courir lesdits intérêts, -condamner la société EOS France à payer à monsieur [W] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice

de 42642,60€ avec intérêts au taux contractuel à compter du 20 août 2025,à titre infiniment subsidiaire le condamner au paiement des échéances échues impayées soit la somme de 3074,45€ avec intérêts au

TTC avec intérêt de retard égal au taux de l'intérêt légal applicable en France majoré de cinq points à compter du 24 avril 2024, - Condamner la SAS BEB à lui payer la somme de 40.00 euros au titre des

de 614.40 euros avec intérêt de retard égal au taux de l'intérêt légal majoré de cinq points à compter du 21 août 2024, - Condamner la SAS C-TEL à lui payer la somme de 6451.20 euros TTC majoré de 10

Ceux-ci seront condamnés in solidum à leur verser la somme de 5000 € à titre de dommages-intérêts.

Ce montant portera intérêts au taux légal à compter du 19 août 2025 sur la somme de 34 898,27 € et à compter de la date de signification de l'assignation pour le surplus.

En conséquence, Madame [V] [L] sera donc condamnée au paiement de la somme de 155,68 euros, laquelle sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées

non payés, étant précisé que jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.