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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. de la filiation G
681e546f887d03aa69fcee09
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01239 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PABF Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées
1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5773
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° 2021/ DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04239 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNL NAC : 54A FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le
Chambre 1 Section 1
69d56c1acdc6046d4772124c
7 avril 2026
chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier
Première Chambre
67f028cf02fc178212f7fab4
4 avril 2025
qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile, assistés de Madame BEAUVALLET, Greffier, ont indiqué que l’affaire sera mise en délibéré
67f028d702fc178212f7fc10
65cbc66f8ddbf41d3f4327c5
9 janvier 2024
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame MASQUART, Vice-Présidente Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES
65cbc6708ddbf41d3f4327d1
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame MASQUART, Vice-Présidente Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
1/3 Proc collectives
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9 octobre 2025
de la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [D] [G], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3], en qualité de commissaire à l’execution du plan de redressement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats
6633d9f7c0d3e3fe99d16c2b
30 avril 2024
, demeurant [Adresse 1], exerçant la profession de conseil pour les affaires sous l’enseigne CBIAIS RECRUTEMENT au [Adresse 4], sous le N° SIREN 492 712 427 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats
699f5bb5cdc6046d47bb2ad5
4 juillet 2025
dont le siège social est situé [Adresse 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats
699f5c73cdc6046d47bb374d
dont le siège social est situé [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats
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HPL LIBERATION, domiciliée : chez Société ALILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent
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TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° 2021/ DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04187 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHB NAC : 56C FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le
Chambre 1 Section 6
6a15ef74cdc6046d47062618
26 mai 2026
En présence de Sophie LIET magistrat en service extraordinaire, Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente
699f5b76cdc6046d47bb26d5
dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats
699f5bb7cdc6046d47bb2b1f
le siège social est situé [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats
668edce92980a82f59dc576a
Localité 5] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Tony CAPPAI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats
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nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats
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