date de conclusion du contrat de location liant les parties, le bailleur est tenu, d'une part, de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés

Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/04319 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCG5 Grosse délivrée à : Maître Astrid LANFRANCHI expédition délivrée à : Me Martine RUBIN le 09/01/2026 mentions

“Dior”, d'un sac à main en toile et cuir gris portant les initiales “CD” en lettres dorées sur le rabat à l'avant du sac ainsi qu'en toutes lettres sur une étiquette en cuir cousue à l'intérieur, pour

Début novembre 2017, Madame [K] [M] [V] a découvert, dans l’ouvrant gauche, une étiquette d’entretien précisant que le véhicule affichait, en décembre 2016, 184 227 kilomètres.

Toutefois, les courriers de mise en demeure sont retournés avec la mention « pli avisé non réclamé » mais l’étiquette de retour a été porté sur le nom du destinataire, de sorte qu’il existe une défaillance

il ressort des pièces produites aux débats que l’imprimante utilisée par la SCEA VIOLETTES a fait l’objet d’une intervention de la société TIMIS le 11 décembre 2019 dont le rapport d’intervention mentionne

En outre, l'acte introductif d'instance délivré le 22 mai 2025 à la requête de Monsieur [X] [E] mentionne que ce dernier est domicilié au [Adresse 5].

Il était donc clairement fait mention d'un véhicule pouvant être utilisé tant avec de l'essence que de l'éthanol, ce qui ressort aussi de la mention « flexfuel » dans le descriptif de la version du véhicule

Lorsque les frais supplémentaires ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, le professionnel mentionne qu'ils peuvent être exigibles.

La fiche élaborée par l’HAS mentionne en effet au rang des indications, les états psychotiques aigus, ou chroniques, mais également les épisodes dépressifs majeurs.

- non exécution des créations de l’alimentation ouvre porte - reste à faire le schéma unifilaire des TGBT et contrôle après le passage d’ENEDIS - non exécution de la fourniture et de la pose des étiquettes

masqué par l'ajout d'une plaque présentant le numéro de série qui figurait sur le certificat d'immatriculation ° la plaque constructeur collée à l'usine sur le pied milieu droit était absente ° l'étiquette

[K] à destination de « [G]/Batrem » ayant été effectué au titre du règlement des travaux d’installation de chantier et de démolition/curage sans mention d’une mission de maîtrise d’oeuvre.

« invalidité » sous-mention « besoin d’accompagnement » lui soit attribuée.

Il s’ensuit que la mention du “juge des référé” est indiquée par erreur, en même temps que la mention de “madame la Présidente”, et qu’il s’agit bien là d’une erreur matérielle qui n’entre pas dans le

des produits diffèrent ce celles des produits étiquetés par la société Green Source Engineering.

après l'ordonnance de référé du 14 octobre 2014 : 14) Puissance de la chaudière installée inférieure à la puissance de la chaudière facturée 15) Absence de disconnecteur d'alimentation 16) Absence d'étiquetage

Elle n’était dès lors aucunement saisie par des autres griefs mentionnés dans la convocation qu’elle a adressée à M. [P] le 17 novembre 2022.

Le pli a été retourné avec la mention « pli avisée non réclamé ».

mentionné pour la fourniture et la pose du matériel litigieux, de même qu’était mentionné le numéro d’agrément du prêteur.