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248 résultats pour « participation à l'entretien ou à l'éducation de l'enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502f9c3ba90f51dca02c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] [L] conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation des enfants et que le parent exerçant l’autorité parentale a, à son égard, l’obligation de l’informer des choix importants

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

6780205e9c3ba90f51dc2527

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessité par l'urgence (intervention chirurgicale...) ou relative à l'entretien courant de l'enfant.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [J] [X] ; DIT que l'intermédiation financière des pensions alimentaires ne sera pas mise en place pour la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants fixée à la charge de M.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687e866941388e7853abedb3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; RAPPELLE que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et doit en conséquence être informé des choix importants

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc94e9721cd1c6a2d3a95

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

et l’éducation de l'enfant mineur due par Monsieur [C] [A] [F].

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

670426958d5cd4a875912870

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE que tout changement

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d994b1cdc6046d47d3baf4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

...) ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur [B] au domicile de la mère ; DIT que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6712cde90883c6606fa933ca

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et à l'éducation de l'enfant, CONDAMNE le père au paiement de ladite pension ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae89e9a46d1f5a76c521

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C] [V] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants : - [E], [D] [P], né le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 13] ; - [U], [Z] [P], né le [Date naissance 8] 2010 à [Localité 13] ; CONDAMNE

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c883ea7c8c112101351

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement de l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352741e4b5292aaa65eb89

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

des Familles et L.351-1 du Code de l’Éducation, l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé est accordée aux personnes ayant à charge un enfant de moins de vingt ans qui présente un taux d’incapacité

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502d9c3ba90f51dc9ffa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et de participer à son entretien ; Rappelle que M.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

686841104965b5d9df3271ea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] [L] devra verser à Mme [O] [S] une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants [V] [L], née le [Date naissance 9] 2016 à [Localité 23] (Haut-Rhin), et [J] [L], née le [Date naissance

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6cafbcdc6046d4791f879

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et à l’éducation des enfants mis à la charge de M.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

678172616d34da2cbdcd9d73

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Concernant la requête, la décision de placement est motivée en fait et en droit, vie privée en compte, monsieur ne justifiait pas participer à l’entretien de son enfant à l’époque.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ea6d3730576e93ccd7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [L] à verser à Mme [K] [I] la somme de 300 € par mois (150 € par enfant) au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants : [G] [L] née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 12

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91e96d3730576e93cca7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [M] à verser à Mme [E] [F] la somme de 400 € par mois (200 € par enfant) au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [K], [L], [J] [M] née le [Date naissance 7] 2009 à [Localité

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fc6c8a1343b8cd6248f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement de l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6a0cdddacdc6046d473d9de8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et de participer à leur entretien, RAPPELLE que Monsieur [Z] [D] conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant et que le parent exerçant l’autorité parentale a,

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aabd4f3671a27fa77c1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, CONSTATE l'absence de facultés contributives du père et le décharge en l'état du paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et invite la partie la plus diligente à saisir

Source officielle

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