CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH3 divorces-contentieux
6780502f9c3ba90f51dca02c
9 janvier 2025
[S] [L] conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation des enfants et que le parent exerçant l’autorité parentale a, à son égard, l’obligation de l’informer des choix importants
4ème chambre Cab B
6780205e9c3ba90f51dc2527
6 janvier 2025
pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessité par l'urgence (intervention chirurgicale...) ou relative à l'entretien courant de l'enfant.
2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd01
3 juillet 2025
[V] [J] [X] ; DIT que l'intermédiation financière des pensions alimentaires ne sera pas mise en place pour la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants fixée à la charge de M.
687e866941388e7853abedb3
; RAPPELLE que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et doit en conséquence être informé des choix importants
JAF CAB 1
65bbc94e9721cd1c6a2d3a95
22 janvier 2024
et l’éducation de l'enfant mineur due par Monsieur [C] [A] [F].
JAF section 4 cab 2
670426958d5cd4a875912870
7 octobre 2024
les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE que tout changement
JAF Cab 7
69d994b1cdc6046d47d3baf4
8 avril 2026
...) ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur [B] au domicile de la mère ; DIT que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le
2ème Chambre Civile JAF B
6712cde90883c6606fa933ca
et à l'éducation de l'enfant, CONDAMNE le père au paiement de ladite pension ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations
2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae89e9a46d1f5a76c521
10 janvier 2025
C] [V] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants : - [E], [D] [P], né le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 13] ; - [U], [Z] [P], né le [Date naissance 8] 2010 à [Localité 13] ; CONDAMNE
JAF section 1 cab 4
65809c883ea7c8c112101351
18 décembre 2023
scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement de l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux
CTX PROTECTION SOCIALE
66352741e4b5292aaa65eb89
8 avril 2024
des Familles et L.351-1 du Code de l’Éducation, l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé est accordée aux personnes ayant à charge un enfant de moins de vingt ans qui présente un taux d’incapacité
6780502d9c3ba90f51dc9ffa
et de participer à son entretien ; Rappelle que M.
2ème Ch Civile Cab 3
686841104965b5d9df3271ea
2 juillet 2025
[U] [L] devra verser à Mme [O] [S] une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants [V] [L], née le [Date naissance 9] 2016 à [Localité 23] (Haut-Rhin), et [J] [L], née le [Date naissance
CONTENTIEUX -10.000
69d6cafbcdc6046d4791f879
3 avril 2026
et à l’éducation des enfants mis à la charge de M.
Juge des libertés
678172616d34da2cbdcd9d73
Concernant la requête, la décision de placement est motivée en fait et en droit, vie privée en compte, monsieur ne justifiait pas participer à l’entretien de son enfant à l’époque.
687a91ea6d3730576e93ccd7
[J] [L] à verser à Mme [K] [I] la somme de 300 € par mois (150 € par enfant) au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants : [G] [L] née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 12
687a91e96d3730576e93cca7
[P] [M] à verser à Mme [E] [F] la somme de 400 € par mois (200 € par enfant) au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [K], [L], [J] [M] née le [Date naissance 7] 2009 à [Localité
JAF section 3 cab 1
662a9fc6c8a1343b8cd6248f
25 avril 2024
, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement de l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...
6a0cdddacdc6046d473d9de8
19 mai 2026
et de participer à leur entretien, RAPPELLE que Monsieur [Z] [D] conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant et que le parent exerçant l’autorité parentale a,
JAF Cabinet 5
65c13aabd4f3671a27fa77c1
19 janvier 2024
, CONSTATE l'absence de facultés contributives du père et le décharge en l'état du paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et invite la partie la plus diligente à saisir
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