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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
de retraite et donc le montant de la pension en elle-même.
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8 janvier 2026
de la pension de réversion au 1er jour suivant l’attribution des dites retraites soit à compter du 1er novembre 2015.
TPX SGL CONTEST SAISIES
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7 avril 2025
qu’elle ne perçoit donc plus que la somme de 4.000 euros de pension de retraite par mois ; que la situation financière de Monsieur [M] [D] a également évolué puisque a débuté la procédure de succession
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9 avril 2026
de retraite de Madame [M] en 2014 et non lors de l'examen de sa demande en novembre 2018.
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10 octobre 2024
-elle est compétente pour reporter au compte retraite de l’assuré, uniquement, les salaires qui ont été soumis à cotisations vieillesse ; la base de calcul du salaire annuel moyen d’une retraite personnelle
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3 octobre 2024
Monsieur [R] s’est vu attribué une pension de retraite à compter du mois d’octobre 2020. Par courrier en date du 20 avril 2022, la CPAM du Gard a notifié à M.
PS ctx protection soc 2
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2 octobre 2025
La [4] ajoutait qu’à la suite de son recours devant la commission de recours amiable le point de départ de sa pension de retraite avait été fixé au 1er octobre 2017, soit à l’âge de 51 ans et qu’elle avait
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6 janvier 2025
Mme [F] quant à elle, soutient que son recours amiable évoquait l'absence de versement de la pension de retraite sur la période de 2000 à 2016.
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total de sa pension de retraite sur les années concernées comme en attestent les avis d'imposition produits.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Cyril PRIEUR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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9 avril 2024
la santé au travail Sud-Est (ci-après CARSAT Sud-Est) concernant le calcul de sa retraite personnelle.
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1 février 2024
En conséquence la CANSSM indique avoir procédé à une révision de la pension de réversion, sur la base de 35 trimestres avec un point de départ des droits au 1eroctobre 2018 pour la pension de réversion
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3 avril 2026
et de la santé au travail) notifiée le 09/12/2024 qui a rejeté sa demande du 07/08/2024 de retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail.
JAF
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17 septembre 2025
Monsieur [VW] est retraité et perçoit à ce titre une pension de retraite à hauteur de 750.38 euros.
3ème Chbre Cab B1
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3 avril 2025
Lorsque, à la suite d'une reprise ou d'une poursuite d'activité dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 161-22-1, l'assuré était titulaire de droits à une nouvelle pension de retraite, ceux-ci
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Il est constant que Madame [Z] a continué à percevoir la pension d’invalidité catégorie 2 versée depuis le 1er décembre 1987 jusqu’au 31 juillet 2017 alors qu’elle est retraitée depuis le 1er août 2015
Pôle social
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5 juillet 2024
Par courriers du 23 mai 2023, la CIPAV a notifié à Mme [U] l'attribution d'une retraite personnelle de base et d'une retraite complémentaire à effet du 1er avril 2023.
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21 mai 2026
Sur la majoration de la pension de retraite Aux termes des articles L.351-12 et L.342-4, R.351-30 et R.342-2 du code de la sécurité sociale, la pension de retraite est assortie d'une majoration de 10%
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2 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00882 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNL N° MINUTE 24/00544 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE
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Sur la demande de revalorisation de la pension de retraite de base, M.
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22 avril 2024
L’Institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) a, par décisions en date des 10 février 2023 et 05 avril 2023, notifié à Madame [Z] [D] une retraite personnelle RAAP et
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