LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQY du rôle général [J] [V] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Société GENERALI VIE S.A

L’ASSOCIATION ADEJO HABITAT ET SOINS indique que le 21 mars 2025, il a été mis fin à la prise en charge des locataires et que le 19 mai 2025 une sommation de déguerpir leur a été délivrée.

CAISSE RETRAITRE PREVOYANCE (CARPIMKO) NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/03200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7J DEMANDEUR M.

Une fois le sinistre déclaré, il a sollicité la prise en charge de la compagnie BPCE PREVOYANCE au titre de la garantie " Incapacité Temporaire Totale " de son contrat souscrite au titre de ce contrat,

Aux termes de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la

intervenir et que la victime a été prise en charge au titre du risque maladie.

aucune prime de salissure.

En tout état de cause, la SAS Naudet frères a d’elle-même entendu appliquer le prix contractuel sous déduction des frais de séchage.

Il ressort en outre du contrat qu'était comprise dans le forfait la prise en charge des époux [D] à leur arrivée à l'aéroport de [Etablissement 2] jusqu'à leur hôtel.

Madame [F] demande au Juge de la mise en état : - d'enjoindre à la société [8] de transmettre ses coordonnées et son dossier d’invalidité à la société [9], nouvelle prévoyance, aux fins de prise en charge

PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [P] à la somme de 104 878,92 euros au titre des débours définitifs ; CONDAMNE in solidum madame [T] [F] et la SA AXA FRANCE IARD à payer à la CAISSE PREVOYANCE

Il conteste que les consorts [N] aient formulé la demande de prise en charge du sinistre auprès du Crédit Lyonnais.

en charge de la seconde clé et des pneumatiques, et a invité le client, le cas échéant, à souscrire une garantie complémentaire en France ; que ces échanges illustrent la bonne foi et la diligence de

spéciales d'interruption de la prescription que les causes générales.

Madame [X] [W] affirme que les conditions générales du contrat de prévoyance souscrit par Monsieur [T] [N] lui sont inopposables.

Au début de l’année 2020, Madame [T] a sollicité de MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE la prise en charge des suites de son état de santé, sur le fondement des garanties de prévoyance complémentaires souscrites

[Adresse 10] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE, prise en la personne de son représentant

L'institut de prévoyance Audience santé prévoyance est intervenu volontairement à l'instance.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES payer à Monsieur et Madame [T] et à Madame [A] la somme de 6.000,00 € par application des dispositions de l’article

Après vaines mises en demeure par LRAR et faute de régularisation, la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON dénonçait la déchéance du terme le 26/01/2023.