[X] [Z], agissant pour le compte de la SARL Château Laguiole en cours de formation, une promesse synallagmatique de cession d’un fonds artisanal de coutellerie que M. [E] avait créé et développé.

S’agissant de l’intérêt à agir, elle explique que la vente du bien commun ne peut avoir lieu sans le départ de [P] [I] des lieux, comme le stipule la clause de la promesse synallagmatique de vente du 13

synallagmatique de vente, un délai est prévu pour la réalisation de la condition suspensive et qu'à la date prévue pour la réitération par acte authentique, cette condition n'est pas accomplie, la promesse

Dans ce cadre, ont été rédigés une promesse synallagmatique de cession d'actions de la S.A.S.

[K] [F] s'est engagé par écrit à prendre en charge les travaux de remise en état qui ont été confiés à une société tierce.

Très rapidement, un différend est né entre la société cédante et la société cessionnaire et par courrier en date du 31 janvier 2024, le conseil de la SELARL PHARMACIE RIVE GAUCHE faisait " Opposition sur

Par courrier en date du 05 octobre 2022, Madame [K] [H] a proposé à la société HOME PISCINE de remédier aux désordres dénoncés par ses soins ou de lui restituer la somme de 48 431,98 euros.

SIFER SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE EURO MEDITERRANEENNE dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître

par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le SIREN 414 854 216, dont le siège social est à [Adresse 9], prise en sa qualité de séquestre de reverser

à compter du 15 juillet 2016, puis à une société SAS Parijoy Market immatriculée au registre des sociétés le 9 février 2021 et ayant son siège social dans les locaux litigieux.

Par acte sous-seing privé en date du 5 février 2019, la société K2 a cédé son fonds de commerce de restaurant à la société CELEO (ci après “le preneur”), laquelle est venu aux droits de la société K2 dans

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort _________________________ EXPOSE DU LITIGE Le 9 mai 2016, Monsieur et Madame [M] [R] ont signé une promesse synallagmatique

ANTARES IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 497 856 393 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte authentique reçu le 24 mai 2017 et précédé d’une promesse synallagmatique de vente signée le 24 décembre 2016 en présence du mandataire de la venderesse

- N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG43 Le 26 septembre 2023, la SAS MORGADO & Fils et la société [Adresse 9] ont conclu une promesse synallagmatique de vente, pour la vente en état futur d

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2Q2 AFFAIRE : Société VIETJET AVIATION JOINTSTOCK COMPANY, société de droit vietnamien, numéro 0102325399 / Société FW AVIATION (HOLDINGS

irrecevables voire mal fondées, l’en débouter, débouter la société Kasva de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre de la société Marli à hauteur de 312 724 €, constater que la société Kasva n'a

[L] [I] a consenti à la société CLICHY MILAN, société en formation, une première promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives, portant sur les lots n° 2, 5, 6 et 12 d’un bien immobilier

de promesse de vente du 1er juillet 2019 (cf. pièce n°7/1 des demandeurs, page 3).

Suivant article de la presse quotidienne régionale du 20 février 2021, M.