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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b8249b152198e7f19c
7 juillet 2025
la [5] du 05 janvier 2021 ayant rejeté sa demande tendant à l’inopposabilité à son encontre de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident du 19 mai 2020 dont a été victime
679296da304ff28fe37e2d6a
6 janvier 2025
de la [6] [Localité 12] du 29 juillet 2020 ayant confirmé l’opposabilité à son encontre de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident du 10 décembre 2019 dont a été victime
65b16381b9f94e984650cc5e
8 janvier 2024
Bouches-du-Rhône saoie le 06 septembre 2021 de sa contestation de la notification de prescription de la demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident dont elle a été victime
65b405cd753f879640d5f65d
18 janvier 2024
Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône du 16 avril 2019 ayant rejeté sa contestation de l’imputabilité à l’accident du travail dont a été victime
65b405cd753f879640d5f660
saisie le 29mai 2019 de sa demande tendant à l’inopposabilité à son encontre de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident du 11 février 2019 dont a déclaré avoir été victime
ésenté par Me Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c1766d1156dbbece09
11 juillet 2024
Aux termes de ses conclusions oralement soutenues par son conseil, Monsieur [S] [K] demande au Tribunal de juger que l’accident dont il a été victime le 22 juin 2018 est un accident du travail et que la
Pôle social
65a16ad70ddb7789268f14ea
est partie vers la planeuse P4 pour effectuer une consignation ; la victime a été retrouvée inanimée par ses collègues ; malgré les tentatives de réanimation des pompiers puis du SMUR, la victime est
Chambre des Référés
65b1686db9f94e9846513f6a
23 janvier 2024
; 7) Décrire les soins et interventions dont la victime a été l'objet, en les rapportant à leurs auteurs et l'évolution de l'état de santé ; 8) Réunir tous les éléments permettant de déterminer si les
CTX PROTECTION SOCIALE
69149d9f4322238c089f0c05
2 octobre 2025
[C] a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 12 septembre 2023.
669ab81030bd4f0c3f6c9341
En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.
68f7ce2077f30025a669122e
8 octobre 2025
DU RHONE Me Marjolaine BELLEUDY, vestiaire : 2221 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [S], salarié de la société [2] en qualité de peintre en bâtiment, a été victime
6960010acdc6046d47aa887e
8 janvier 2026
Par courrier parvenu en date du 15 juillet 2025, la SAS [8] [Localité 5] a demandé la réinscription du dossier au rôle des affaires du tribunal.
697b7a77cdc6046d4720a34a
Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.
POLE CIVIL - Fil 6
678593e1aaacbea0fe68a140
10 janvier 2025
- SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 328 EXPOSE DU LITIGE Le 30 août 2019 Monsieur [N] [H] qui se trouvait à bord de son véhicule personnel, a été victime
6686e72ae74459e0c7ed1cc7
1 juillet 2024
Bouches-du-Rhône du 18 octobre 2022 ayant maintenu le refus de prise en charge des lésions invoquées le 28 février 2022 comme en lien avec l’accident de trajet-travail du 04 septembre 2018 dont il a été victime
6686e72ce74459e0c7ed1d07
recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône du 07 octobre 2022 ayant confirmé à la date du 20 juillet 2022 la guérison de l’accident de travail dont il a été victime
66352a4ee4b5292aaa662a15
8 avril 2024
recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône saisie le 04 avril 2022 de sa contestation de la guérison des lésions consécutives à l’accident de travail dont elle a été victime
6643ab00da34cf7c590abbcd
16 avril 2024
saisie le 15 juillet 2019 de sa contestation de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’ensemble des soins et arrêts de travail consécutifs à l’accident de travail dont a été victime
6643ab00da34cf7c590abbe1
maladie de l’Aisne saisie le 07 septembre 2022 de sa contestation de l’attribution d’un taux d’incapacité de 25 % à l’une de ses salariés, [H] [Z], en suite de l’accident de travail dont elle a été victime
6643ab01da34cf7c590abbf2
Caisse primaire d’assurance maladie d’Indre et Loire, saisie le 26 juillet 2019 de sa contestation de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident dont a déclaré avoir été victime
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