REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 JANVIER 2025 N° R.G. : N° RG 24/02928

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05593 N° Portalis 352J-W-B7G-CVQRC N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] de [Localité 19] Service SURENDETTEMENT et P.R.P.

personnel avec liquidation judiciaire, dans la limite de deux ans.

LE COMPTABLE PUBLIC C/ [I] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SELAS ELIGE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

le 03 juillet 2024 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.

judiciaire.

ALLIANCE, prise en la personne de Me [H] [L], es-qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

, jusqu'à la décision imposant les mesures prévues aux articles L.733-1, L.733-4, L.733-7 et L.741-1, jusqu'au jugement prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou jusqu'au jugement

ou le redressement judiciaire d’une entreprise et/ou la déconfiture d’une entreprise effectuant les travaux et les retards résultant de ces procédures collectives (si la faillite ou l’admission au régime

Il reprend le coût des travaux de reprise et de maîtrise d’oeuvre chiffré par l’expert judiciaire à la somme totale de 169 281,70 euros TTC, le coût de la maîtrise d’oeuvre d’un montant de 15 600 euros

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01791 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire

Par jugement du 4 octobre 2024, le Tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société RENO-FACADE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 35] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01708 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCY6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire

[R] [U] en paiement devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Châteauroux. M. 

constatant l'existence de telles clauses ; Les décisions judiciaires arrêtant ou modifiant le plan de redressement de l'entreprise rendu en application des chapitres II ou III de la loi n° 85-98 du 25

Mme [B] [M] rapporte enfin avoir été victime le 29 septembre 2025 d’une agression sexuelle pour laquelle une audience correctionnelle est prévue le 09 mars 2026 au Tribunal judiciaire de Dunkerque.

, la liquidation judiciaire ou la déconfiture de l’une des entreprises effectuant les travaux », - « Le retard provenant de la défaillance d’une entreprise », - « Le retard entraîné par la recherche et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/290 DU 08 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/02190 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQCG AFFAIRE : M.

BAT, et la SCP ANGEL-HAZANE-[R], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DEC’HOUSE.