Malgré de nombreuses relances, les travaux de reprise de la colonne n’ont pas été entrepris.

de reprise qu’elle ne conteste pas, relevant que le principe de réparation intégrale ne saurait permettre aux époux [F] tout à la fois de bénéficier des travaux de reprise et du remboursement des factures

En réponse à la contestation de la locataire quant à l'indexation du loyer en raison d'un DPE périmé elle fait valoir que celui-ci était valable à la date de conclusion du contrat.

Les travaux réalisés par la S.A.S.

Les travaux devaient être réalisés dans un délai de trois mois à compter du 4 septembre 2023. Les travaux n’ont pas été réalisés.

L'ensemble des travaux réalisés par la SAS Renov Tout est contraire aux règles de l'art et non conforme au DTU en vigueur ".

 : « Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul.

[G] au paiement de 10.000,00€ HT, au titre des travaux de reprise du décollement [L].

, - elle a fait confiance au professionnel, - la non conformité des travaux est la cause des désordres constatés, - la présence d'infiltrations ne pourra être constatée qu’après avoir retiré les ardoises

[Z] [V] par décision rendue le 26 mars 2024 en vue notamment de déterminer les travaux nécessaires à la remise en bon état de restitution des locaux, d’examiner les travaux d’ores et déjà réalisés par

sont de plus en plus nombreux de sorte qu’elle n’a pratiquement pas travaillé en 2025 et que son contrat de travail n’a pas été renouvelé ; - ne parvenant plus à se maintenir dans un emploi, elle présente

reprise des travaux peut être mis à sa charge au titre des travaux de reprise.

les travaux préconisés par l’Expert Judiciaire [O] c’est-à-dire de réaliser une toiture conforme aux règles de l’art et notamment au DTU 40.35, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter

de reprise de l'étanchéité de la totalité de la toiture, réalisés en septembre 2025 dans les règles de l'art avec garantie décennale ; qu'en réalité la demanderesse réclame des travaux de reprise intérieurs

Il précisait que toute reprise de travail était contre-indiquée.

travaux n'avaient pas été réalisés ou pas complètement et que d'autres avaient été mal réalisés.

Il en résulte que le maître de l'ouvrage peut demander, à titre de réparation, que le coût des travaux prévus au contrat non chiffrés et le coût supplémentaire de ceux chiffrés de manière non réaliste

L’organisme soutient qu’il a été constaté que certains membres du comité de direction, dépourvus de contrat de travail et ne contribuant pas au régime d’assurance chômage, avaient néanmoins été assimilés

Monsieur [E] [J], représenté par son conseil, a repris ses conclusions d’assignation dans lesquelles il demande au tribunal de : - Déclarer la présente demande régulière, recevable et bien fondée, - Constater

En revanche, la reprise des plafonds du salon et de l’entrée n’est pas justifiée comme nécessitée par les travaux d’électricité.