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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65b01728b98137c174795ca4
16 janvier 2024
KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 Société en nom collectif au capital social de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 266 555 représentée par KAUFMAN
67081fb589f19e8c50f94576
10 octobre 2024
SELAS [Adresse 1] DEMANDERESSE SOCIÉTÉ SNC LOCUS [Adresse 6] société en nom collectif immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 834 882 706 dont le siège social est situé
6626afb21329eb3db7c2b0dd
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XS Code NAC : 70C DEMANDERESSE FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY, société en nom
1ère ch. - Sect. 3
689b942b40cd0f0b3d009a8e
7 juillet 2025
SNC HPL BERO Société en Nom Collectif [Adresse 2] [Localité 3] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique
REFERES 2ème Section
658097d93ea7c8c1120f2140
18 décembre 2023
RG n°23/1830 DEMANDERESSE LA SOCIETE LES SENIORARIALES [Localité 14] DESCHAMPS société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal
Chambre 5/Section 1
69d69a19cdc6046d478e5052
8 avril 2026
Or, la société France Billet a assigné la société Capena Office, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, à l'adresse de son siège social alors qu'elle aurait dû retenir
SERVICE CIVIL
69603366cdc6046d47adf4b6
6 janvier 2026
ICADE PROMOTION, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 784 606 576, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant
1re chambre civile
668447ab8bcff606d9c5d100
1 juillet 2024
Suivant acte authentique du 29 juillet 2020, ils ont consenti à la société en nom collectif (SNC) Marignan résidences une promesse unilatérale de vente de cette maison au prix de 1 200 000 €, valable jusqu'au
67f5658dbbf04ef7857ba1cf
7 avril 2025
SELARL VISSERON, avocats au barreau de BORDEAUX ET RG 25/00221 DEMANDERESSE La société IMMOPERL 2 société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 12] représentée par
Pôle Civil section 3
6966c12bcdc6046d47304e33
12 janvier 2026
au 12 Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 26 juin 2017, Madame [X] [M] a attrait la Société
1ère chambre - Référés
67097a2006866c0645d450f1
9 octobre 2024
Monsieur Nicolas NOVION, Juge placé auprès du premier président de la Cour d'appel de PARIS, délégué au tribunal judiciaire de MEAUX par ordonnance du 9 juillet 2024 pour exercer les fonctions de juge non
Service des référés
6706c99ef1d01e3c86f08644
D’ANGLAS, Société en Nom Collectif [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocats au barreau de PARIS - #P0139 La S.A.S.
Chambre 10 cab 10 H
67f4166a4e0040aa3735cc01
En vertu d’un bail commercial verbal initialement consenti par la société en nom collectif GIER SERVICES ET ENTREPRÔTS (aux droits de laquelle sont venues successivement la société civile immobilière DE
668c32e1894f7f4d2e0bbd5d
4 juillet 2024
domicilié en cette qualité audite siège, Non représentée, SOCIETE DES EAUX DE [Localité 62] ET DE [Localité 59], société anonyme, immatriculée sous le n° 318 634 649, dont le siège social est situé
69d801d7cdc6046d47afa91b
9 avril 2026
, Partie défaillante SOCIETE D’ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE (SEIP), société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S de SAINT-BRIEUC sous le numéro 840 466 775, dont le siège social est sis
668839de342d338c20d31377
3 juillet 2024
écritures en réplique oralement développées par Madame [I] ; Vu les protestations et réserves oralement formulées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9] et [Adresse 8] et par la société
LOYERS COMMERCIAUX
6a10ba6dcdc6046d479cde54
21 mai 2026
le juge de l’exécution a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 2003, la SCI EMILIE a donné à bail commercial à la société
9ème chambre 2ème section
6a10a1cdcdc6046d479affa9
22 mai 2026
en nom collectif L'Ilot des fins (ci-après la société L'Ilot des fins) a conclu un marché de travaux avec la SARL EGBI [R], en lui confiant la réalisation du lot n°4 : " Démolition et Gros œuvre ", au
Chambre 1 cab 01 A
65b7f8e5858823c56e0cb952
10 janvier 2024
, Monsieur [H] a souscrit, par l’intermédiaire de Monsieur [D] [R], au capital d’une société en nom collectif (SNC), dénommée CARAWASH 12, dans le cadre d’un montage financier en loi Girardin industrielle
6696b5829a603a69291038be
15 juillet 2024
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 23] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au
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