et spécialistes.

temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante Il s’agit du préjudice lié à la nécessité, pour la victime, du fait de son handicap, d’être assistée par une tierce personne, spécialisée

exposés dans l'assignation et qu'il s'en rapporte à justice en ce qui concerne la mesure d'instruction sollicitée ; - Désigner pour la conduite des opérations d'expertise tel expert qu'il plaira spécialisé

commissaire de justice des 05 et 07 août 2025, Monsieur [Y] [J] a assigné la SA ALLIANZ IARD et la CPAM du VAR devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon afin de : - désigner tel expert spécialisé

Les blessures n'ont pas nécessité la mise en place de suivis spécialisés, hormis une consultation en urgence chez le dentiste le jour de l'accident et la réalisation d'une radiographie.

Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers (sécurité sociale, mutuelle

Madame [G] ne fait état d’aucune dépense demeurée à sa charge Suivant décompte des débours définitifs établi par la CPAM DE LA GIRONDE, le 31 août 2023, les frais médicaux et pharmaceutiques engagés

Il s’évince du relevé de débours de la CPAM de la HAUTE GARONNE que cette dernière a exposé pour le compte de son assuré social un total de 5866,92€ (frais hospitaliers, frais médicaux et pharmaceutiques

[I], • Déterminer la part des débours de la caisse primaire d’assurance maladie et les frais médicaux et pharmaceutiques restés à la charge de M. 

Au regard de ces différents éléments, il convient de désigner un expert spécialisé en chirurgie orthopédique afin notamment de déterminer l'ensemble des préjudices de Madame [X] [U] et de déterminer si

[S] [J] un total de 5.753,01 € au titre des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques, somme qu'il y a lieu de retenir. M.

Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée

Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée

Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée

Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée

Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée

Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée

Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée

Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée

Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée