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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66fdb10138de0398b52098fc
2 octobre 2024
SAONE-ET-LOIRE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [I] [C] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne
Service de proximité
688a73fa33e738545ad130fd
4 juillet 2025
représentant légal de Madame [E],[I] [M] domiciliées : chez Maître FERTOUT [V] - [Adresse 2] Représentées par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE
Juge Libertés Détention
68e581be0e2901d10fa5b0b3
6 octobre 2025
In limine litis, Me [A] [O] soulève les moyens suivants : - sur les perpectives d'éloignement raisonnable de l'intéressé, il est identifié comme ressortissant tunisien, le consulat dit devoir faire des
Juge libertés & détention
6708177e89f19e8c50f88604
10 octobre 2024
Maître Malika DJOHOR avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité et déclare : le consul tunisien
6974da10cdc6046d478f2de4
11 janvier 2026
J'ai un titre d'identité Tunisien.
668441d18bcff606d9c4a2e1
2 juillet 2024
[H] [T] né le 08 Avril 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne.
Chambre 7/Section 1
67f958e00ea89248182a3739
10 avril 2025
de l’air ; CONDAMNE la société Tunis-air société tunisienne de l’air à payer à Mme [E] [W] épouse [X], M.
J.L.D.
6615879cdb5098996d5ad871
7 avril 2024
la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [U] [S] Alias [V] [F] né le 06 Mai 2003 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne
65849139e41137cbf9fc85a0
21 décembre 2023
requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [J] [P] (alias [M] [P]) [T] né le 08 Février 1991 à TUNIS de nationalité Tunisienne
697cd738cdc6046d47480f3d
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 10 Janvier 2026 à 09h33, concernant : Monsieur X se disant [J] [H] né le 11 Août 2004 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la précédente ordonnance
670d8d8a9ace530007586f1e
14 octobre 2024
PREFET DU [Localité 2] reçue le 13 Octobre 2024 à 11 heures 13, concernant : Monsieur [K] [D], né le 23 Février 1990 à [Localité 5] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne Vu la deuxième ordonnance du Juge
65d64a8587daf743d9a4d6cb
9 janvier 2024
: éléments envoyés tardivement aux autorités tunisiennes (22/12) Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je souhaite sortir du cra pour vivre
688a740433e738545ad132b7
légal de Madame [I] [M] Tous domiciliés au cabinet de Maître [Y] [K] - [Adresse 2] Tous représentés par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Société [Localité 5] AIR SOCIETE TUNISIENNE
661ec20fa0f6350336350b06
15 avril 2024
requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [W] s’étant dit [U] [W] [M] né le 01 Mars 2002 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne
661ec210a0f6350336350b2c
11 avril 2024
[Y], se disant de nationalité tunisienne et connu de la police sous de nombreux alias, placé en garde-à-vue pour vol avec violence ( vol à l'arraché d'un sac à main sur la voie publique) ; il affirme avoir
69d568d2cdc6046d4771d0f3
7 avril 2026
[X] [D] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [P] [C] de nationalité Tunisienne né le 17 Novembre 1983 à [
69d82224cdc6046d47b2432e
9 avril 2026
enregistrée sous le numéro N° RG 26/01738 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZ3 présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant : Monsieur [H] [R] né le 18 Novembre 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
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19 mai 2026
enregistrée sous le numéro N° RG 26/02482 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVX présentée par Monsieur [C] DES ALPES MARITIMES concernant Monsieur [F] [U] né le 16 Octobre 1996 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne
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7 octobre 2024
[P] [C] né le 15 Avril 1900 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Tunisienne prise le 30 septembre 2024 par M.
Serv. contentieux social
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24 avril 2024
sur la somme restant due de 469,50 euros au titre d’un indu d’indemnités journalières indûment perçues du 28 mai au 4 juillet 2022 au motif qu’étant de nationalité française, la convention franco-tunisienne
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