servitude telle qu’ils la revendiquent aujourd’hui, -constater que les époux [O] ont fait ériger sur leur propriété un portillon galvanisé et laissé croître la végétation ne permettant qu’un accès piéton

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELAS MJS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Il souligne que le Docteur [C] a mentionné " il existe quelques douleurs résiduelles a minima pouvant entraîner une très légère gêne à la station debout prolongée et aux piétinements répétitifs ".

L'expert précise que le flux piéton est très bon et provient essentiellement des commerces et des salariés du secteur.

En effet, la victime n’apporte pas la preuve qu’elle a chuté du côté piéton, là où le sol présente un défaut d’entretien.

4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] sises sur la même commune ; Dire que cette servitude légale de passage a pour objet tous usages et notamment le passage des réseaux souterrains, des piétons

LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Piercy

[K] [U] a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 10 avril 2026, la SAS MOTOCASH devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre afin qu’il ordonne, sur le fondement de l

SAPID (RESTAURANT ELSASS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre TIBERGHIEN, avocat au barreau de PARIS - #J0002 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde

93887 NOISY LE GRAND CEDEX non comparant Etablissement public SIP PARIS 18E GRANDES CARRIERES 61 RUE EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHTC NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 [G] [M] [O] C/ [E

[G] [Q] a été victime, en qualité de piéton, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA MAIF. Un constat amiable d’accident automobile a été établi.

greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame PECOURT Marie, Greffière FAITS ET PROCÉDURE [T] [H] a été victime le 10 avril 2017 d'un accident de circulation en qualité de piéton

DEMANDERESSE Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline PIERREY, avocat au barreau de PARIS - #D1368 DEFENDERESSE S.E.L.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] non représentée

[E] [K] a été victime, en qualité de piéton, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA Allianz IARD.

Portalis DB3R-W-B7H-YSIX N° Minute : 25/00001 AFFAIRE [G] [L] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline PIERREY

au vu des pièces versées aux débats et notamment d’un mail du 22 mars 2024 d’un agent de police de la Sureté départementale, qu’il a subi un accident de la circulation le 13 mars 2024 en qualité de piéton

Dans sa requête et à l’audience, Monsieur [W] [R] [Z] a fait valoir demeurer à [Localité 8] mais avoir été assigné à résidence à [Localité 5], l’obligeant à dormir dehors et à mendier pour respecter son

tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien MENDES-GIL