AGENCE INTERNATIONALE DE TRANSACTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 DEFENDEURS Monsieur [F] [G] [N] [B] [Adresse 3] [Localité

[S] [L], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.

ENTRE DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT, demeurant Carré Suffren 31/35 rue de la Fédération - 75015 PARIS représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [V] [C] [N], demeurant 1, rue des Roches

Je note la présence de deux rochers au sol, au pied de cet enrochement et en bordure immédiate de clôture.

00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2N du rôle général Syndicat [W] COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE FLANDRE c/ [L] [Y] [V] GROSSES le - la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE

Portalis DB2Z-W-B7J-IIUA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 Madame [I] [T] C/ Monsieur [V] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - CABINET LEVY ROCHE

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 7 avril 2026 par Monsieur Laurent GOSSART, Juge, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière. La Greffière, Le Juge des contentieux de la protection,

Vanessa PAYEN DEFAUD (Secrétaire CDAPH auprès du service Pôle d’Appui Transversal) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie LESCURE, Vice-Présidente, Juge commis, statuant par ordonnance, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe de la juridiction

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du 09 janvier 2026 par Madame Nathalie LESCURE, Vice Présidente au Tribunal judiciaire assistée de Madame Agnès VANTAL, faisant fonction de Greffier.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par Monsieur Laurent GOSSART, Juge, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière. La Greffière, Le Juge,

RG 24/01661 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJQX Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie

DBXI-W-B7H-DD6B Nature de l’affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie

COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQQ4 Minute : 26/30 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie

Adresse 4] [Localité 3] Non comparant et ayant pour avocat Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DEFENDEUR S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie

Vanessa PAYEN DEFAUD (Secrétaire CDAPH auprès du service Pôle d’Appui Transversal) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie

par Maître Philomène CONRAD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D1958 *** Nous Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Nathalie