Il produit un décompte actualisé portant trace de règlements intervenus depuis la délivrance de l’assignation et actualisant la dette à la baisse à hauteur de 5.759,92 euros.

Le Dolmen Logement 85 Etage 2 44100 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS

représentée par Maître Jérôme BAZELOT, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS

Marseille La Bernardière Porte 411 44800 SAINT HERBLAIN non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS

Bâtiment C Etage 1 4 Allée Murillo 44300 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS

Madame [J] [F] [W] [B] 1 Allée des Frenes 44810 HÉRIC non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS

assemblée générale ordinaire des copropriétaires approuvant les comptes des exercices antérieurs et arrêtant les budgets prévisionnels pour les exercices au cours desquels la dette est née ainsi que le décompte

annuel de répartition définitive des charges 2022, - un décompte de créance du 31 décembre 2022, au 1er octobre 2023, appel fonds travaux10/2023 inclus, - une mise en demeure de payer en date du 5 octobre

DE GARANTIES ET CAUTIONS en sa qualité de caution, • la mise en demeure préalable à l'assignation adressée par la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS en date du 11 juillet 2024, • le décompte

annuel de répartition définitive des charges 2023, - un décompte de créance au 1er octobre 2024, provision sur charges courantes du 1er octobre incluse, - un commandement de payer du 17 octobre 2024

N'entrent pas dans les "frais nécessaires" au recouvrement des charges: les frais de relance du syndic, les honoraires du syndic pour transmission du dossier à l'huissier ou à l'avocat, les frais de l'assignation

annuels de répartition définitive des charges, - un décompte de créance au 1er janvier 2024, appel de fonds trimestriel du 1er janvier 2024 inclus, - un commandement de payer du 18 octobre 2023 la somme

annuels de répartition définitive des charges, - un décompte de créance du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2024, appel provisionnel 01/01/2024 inclus, - un commandement de payer en date du 30 décembre

condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, au paiement des sommes suivantes : 1 586,42 euros au titre des charges de copropriété, arrêtées au 20 septembre 2023, à parfaire à l’aide du décompte

En ajoutant les intérêts sur les sommes dues prévus au contrat (pièce 3), selon le décompte de créance, la créance de la caution s’élève à 399.192,97 euros au 9 octobre 2025.

greffier présent lors des débats et de Madame Edeline EYRAUD, Greffier présent lors du délibéré; le jugement suivant a été rendu en indiquant que la décision serait mise à disposition au greffe aux horaires

Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline EYRAUD, Greffier présent lors du prononcé ; le jugement suivant a été rendu en indiquant que la décision serait mise à disposition au greffe aux horaires

greffier présent lors des débats et de Madame EYRAUD Edeline, greffier présent lors du délibéré, le jugement suivant a été rendu en indiquant que la décision serait mise à disposition au greffe aux horaires

protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ; l’ordonnnance suivante a été rendue en indiquant que la décision serait mise à disposition au greffe aux horaires

la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ; le jugement suivant a été rendu en indiquant que la décision serait mise à disposition au greffe aux horaires