DÉCISION Sur l'indemnisation du congé maternité L'article L.331-3 du code de la sécurité sociale énonce que : " Pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine

Maladie de [Localité 6]-[Localité 7] a informé l'assuré de l'avis rendu par le médecin conseil de la Caisse estimant que les conséquences de son accident du travail doivent être considérées comme terminées

suivantes : Contrat de location Jugement de curatelle Bon de commande Rapport de la société SAPIAN Protocole d’intervention Rapports d’interventions Bon de commande bon d’exécution Attestation de témoin

la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances, quelle que soit l’organisation particulière de l’établissement scolaire des enfants, et se termine

’un des commissaires de justice intervenus dans la procédure assurera deux visites d’une durée d’une heure chacune, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et/ou de la force publique, et/ou deux témoins

’un des commissaires de justice intervenus dans la procédure assurera deux visites d’une durée d’une heure chacune, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et/ou de la force publique, et/ou deux témoins

’un des commissaires de justice intervenus dans la procédure assurera deux visites d’une durée d’une heure chacune, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et/ou de la force publique, et/ou deux témoins

A l’audience du 4 juin 2024 [Z] [X] a demandé un délai pour quitter les lieux jusqu’au 12 juillet 2024, date à laquelle elle devait intégrer un nouveau logement, et ce pour permettre à son fils de terminer

les lieux et les décrire ; - Rechercher et donner tous les éléments de nature à dire si les travaux entrepris par Monsieur [I] sont achevés, à défaut, décrire les travaux réalisés et ceux restant à terminer

Deux témoins ont confirmé ce déroulement, l’un d’eux et [U] [M] ont pu relever l’immatriculation du véhicule en cause.

’un des commissaires de justice intervenus dans la procédure assurera deux visites d’une durée d’une heure chacune, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et/ou de la force publique, et/ou deux témoins

besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire , en présence d’un commissaire de justice, si lui-même ne l’est pas, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

18h, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant de tout expert chargé d'établir les diagnostics requis et, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

ainsi qu’aux entiers dépens, L’affaire étant venue à l’audience du 25 novembre 2024, Madame [W] [Y], sur l’observation qui lui était faite que l’instance relative à la procédure n°RG 24/2164 était terminée

paires, et inversement pour la mère) à charge pour le parent dont la période d’hébergement commence d’aller chercher ou de faire chercher les enfants au domicile du parent dont la période d’accueil se termine

terrain de 350 m² environ sur lequel est édifié un bâtiment simple en rez-de-chaussée comportant un local commercial d’environ 250 m² pour une durée de neuf années, à effet du 01 octobre 2009 pour se terminer

les périodes de vacances scolaires le droit de visite et d’hébergement s’exercera à partir du premier jour de la période de droit de visite et d'hébergement accordée à compter de 10 heures pour se terminer

L’article 695 du Code de procédure civile fixe la liste de ces frais : il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins, et les émoluments des officiers publics ou ministériels

A compter de juillet 2024, sa formation terminée, son salaire augmentera. S’agissant du paiement des loyers, il a indiqué avoir procédé à trois règlements : un par chèque et 2 par virements.

elle disposait d'un titre exécutoire autorisant l'expulsion de Monsieur [D] [H] et a fait procéder à cette mesure après avoir obtenu le concours de la force publique et une fois la trêve hivernale terminée