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11 088 résultats pour « absence de dispositions spéciales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be049

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Si Mme [K] dispose d’une autre entrée dans sa propriété, il n’en reste pas moins que la parcelle [Cadastre 7] étant une parcelle indivise, ainsi que le reconnaît M.

Source officielle
TJ

RJ

68f93da4de0ebe408dab32d8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

créancier du 13 décembre 2024, Vu la convocation des parties à l'audience du juge commissaire du 22 mai 2025 et en l’absence du créancier ; Vu l’avis du mandataire judiciaire ; Vu les dispositions

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle est un constructeur au sens des dispositions de l’article 1792 du Code civil.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67d09bbdc33be7966c9a8112

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l'espèce, Monsieur [F] [L] et Madame [I] [O] épouse [L] font valoir plusieurs désordres non repris par le constructeur pour justifier l'absence de versement du solde dû de 5 % pour justifier leur absence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6882a7355f09f7fee0f13627

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Marie MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Mme [C] [M] munie d’un pouvoir spécial

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e3338cdc6046d475dac23

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] [Q] muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Madame [J] [H] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEBATS : en audience publique du 18 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44aaee47295cf5fae75

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] [D] muni d’un pouvoir spécial DEBATS : en audience publique du 11 Février 2025 MIS EN DELIBERE au 10 Avril 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 10 Avril

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e4bbf04ef7857ba988

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; préciser la durée quotidienne et les modalités des aides techniques

Source officielle
TJ

Surendettement

676b28f4db7d98d0f44d5544

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de surendettement, en audience publique, par jugement réputé contradictoire, VU les dispositions de l’article 468 du Code

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734e4cdc6046d472523ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dès lors, en l’absence de justification de l’absence de l’accomplissement de cette formalité substantielle, la contrainte litigieuse est entachée de nullité.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a58d5cd4a875948b91

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ailleurs, il y a lieu d’ordonner le maintien de la personne faisant l’objet de soins à disposition de la justice en application des dispositions des articles L. 3211-12-4 et R. 3211-33 du code de la

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

PLAY RHONE ALPES AUVERGNEc/S.C

670ecea21c3411ff345be025

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE La société KY’PLAY RHONE ALPES AUVERGNE est spécialisée dans les travaux de menuiseries métallique et serrurerie.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae5cf40727a0043af89

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

motifs d'une part, d'une tardiveté de la décision d'admission à l’hôpital de [8] intervenue le 31 mars 2025 après une prise en charge aux urgences à l’hôpital [7] le 27 mars 2025 ; d'autre part, d'une absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae7cf40727a0043afb6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de risque d'atteinte au patient circonstancié ; Attendu qu'en l'absence de tout grief démontré, ni même allégué, les moyens ne sont pas fondés et doivent être écartés ; Attendu qu’il est attesté par

Source officielle
TJ

Election professionnelle

68f15fe688dcb0e97e91f231

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur l’exception d’incompétence territoriale L'article L. 2344-7 du Code du travail dispose que :" Les contestations relatives à la désignation des membres du groupe spécial de négociation et des représentants

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96efb6beb667f22ffd63

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat plaidant substitué par Me Magali DI CROSTA, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 25 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c181b7735881a7c2ab3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L'affaire a été mise en délibéré au 12 avril 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcc0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; 18/ Dépenses de

Source officielle
TJ

JLD

69d028fecdc6046d47076e7f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [U] [H] a été entendu à l'audience, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-31 du code de la santé publique.

Source officielle

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