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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be049
15 octobre 2024
Si Mme [K] dispose d’une autre entrée dans sa propriété, il n’en reste pas moins que la parcelle [Cadastre 7] étant une parcelle indivise, ainsi que le reconnaît M.
RJ
68f93da4de0ebe408dab32d8
1 juillet 2025
créancier du 13 décembre 2024, Vu la convocation des parties à l'audience du juge commissaire du 22 mai 2025 et en l’absence du créancier ; Vu l’avis du mandataire judiciaire ; Vu les dispositions
1ère chambre
69deba1bcdc6046d474013a3
13 avril 2026
Elle est un constructeur au sens des dispositions de l’article 1792 du Code civil.
Ctx Gen JCP
67d09bbdc33be7966c9a8112
8 janvier 2025
En l'espèce, Monsieur [F] [L] et Madame [I] [O] épouse [L] font valoir plusieurs désordres non repris par le constructeur pour justifier l'absence de versement du solde dû de 5 % pour justifier leur absence
CTX PROTECTION SOCIALE
6882a7355f09f7fee0f13627
Jean-Marie MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Mme [C] [M] munie d’un pouvoir spécial
6a0e3338cdc6046d475dac23
18 mai 2026
[F] [Q] muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Madame [J] [H] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEBATS : en audience publique du 18 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président
6855d44aaee47295cf5fae75
10 avril 2025
[T] [D] muni d’un pouvoir spécial DEBATS : en audience publique du 11 Février 2025 MIS EN DELIBERE au 10 Avril 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 10 Avril
Référés civils
67f567e4bbf04ef7857ba988
1 avril 2025
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; préciser la durée quotidienne et les modalités des aides techniques
Surendettement
676b28f4db7d98d0f44d5544
8 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de surendettement, en audience publique, par jugement réputé contradictoire, VU les dispositions de l’article 468 du Code
6a1734e4cdc6046d472523ea
Dès lors, en l’absence de justification de l’absence de l’accomplissement de cette formalité substantielle, la contrainte litigieuse est entachée de nullité.
Juge Libertés Détention
670433a58d5cd4a875948b91
3 octobre 2024
Par ailleurs, il y a lieu d’ordonner le maintien de la personne faisant l’objet de soins à disposition de la justice en application des dispositions des articles L. 3211-12-4 et R. 3211-33 du code de la
Chambre 6 - Référés Pdt
PLAY RHONE ALPES AUVERGNEc/S.C
670ecea21c3411ff345be025
EXPOSÉ DU LITIGE La société KY’PLAY RHONE ALPES AUVERGNE est spécialisée dans les travaux de menuiseries métallique et serrurerie.
J.L.D.
67f80ae5cf40727a0043af89
motifs d'une part, d'une tardiveté de la décision d'admission à l’hôpital de [8] intervenue le 31 mars 2025 après une prise en charge aux urgences à l’hôpital [7] le 27 mars 2025 ; d'autre part, d'une absence
67f80ae7cf40727a0043afb6
de risque d'atteinte au patient circonstancié ; Attendu qu'en l'absence de tout grief démontré, ni même allégué, les moyens ne sont pas fondés et doivent être écartés ; Attendu qu’il est attesté par
Election professionnelle
68f15fe688dcb0e97e91f231
2 octobre 2025
Sur l’exception d’incompétence territoriale L'article L. 2344-7 du Code du travail dispose que :" Les contestations relatives à la désignation des membres du groupe spécial de négociation et des représentants
66aa96efb6beb667f22ffd63
17 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Référés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
avocat plaidant substitué par Me Magali DI CROSTA, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 25 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition
PCP JCP fond
66197c181b7735881a7c2ab3
12 avril 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 12 avril 2024, par mise à disposition au greffe.
Section des Référés
670975eb06866c0645d3bcc0
10 octobre 2024
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; 18/ Dépenses de
JLD
69d028fecdc6046d47076e7f
3 avril 2026
Monsieur [U] [H] a été entendu à l'audience, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-31 du code de la santé publique.
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