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1 882 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

669ea201e2a18bd08ce43b03

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

logement sis [Adresse 7] faisant partie de la copropriété du même nom, intégralement refait à neuf et occupé par ses associés ; que ce logement a subi un dégât des eaux consécutif à un écrasement d’une canalisation

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6627fb5a42439575e2f7adb7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

opérée, microcalcifications pré- cancéreuses des 2 seins avec mastectomie bilatérale, troubles thyroïdiens mal équilibrés); des déficiences de l’appareil locomoteur (hernie discale L4-L5 et syndrome du canal

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a022416523b99587fe0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

S’il n’est pas contestable que la fuite litigieuse a affecté les canalisations privatives de l'appartement occupé par [F] [U], il n’en demeure pas moins que le syndic, souscripteur du contrat d’abonnement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa430c8a1343b8cd63fe8

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le certificat médical joint à cette déclaration faisait état de : “douleur lombaire avec sciatalgie à bascule (...) l'I.R.M. à bascule montre un canal lombaire étroit au niveau L4-L5 avec hernie médiane

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de739f09a857031b39ef

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En réponse, la MDPH expose que, lors de sa demande le 12 juillet 2021, monsieur [G] [L] présentait comme pathologie motivant la demande, des lombalgies sur canal rétréci- gonalgies gauche sur ligamentoplastie

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il en ressort également que, le 3 avril 2022, ils ont établi avec la défenderesse un constat amiable de dégât des eaux à la suite d'une recherche de fuite sur canalisations réalisées le 29 mars 2022 par

Source officielle
TJ

J.E.X.

66fda2f138de0398b51cc879

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l'ensemble de ses demandes et reconventionnellement de le condamner à lui payer la somme de 27 000 euros au titre de la liquidation de l'astreinte fixée par le juge des référés au titre des travaux de canalisation

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaade74459e0c7ed3a91

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

préposé de la MAAF, en réponse à la question n° 8 m, sur les antécédents de “toutes autres affections des os ou des articulations : épaule, coudes, poignets, hanches genoux chevilles, hallux valgus, canal

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66425a6b879c8a875bd474d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le locataire de Madame [I] [R], Monsieur [D] [H] a été victime le 2 août 2019 d’un effondrement d’une partie de plafond résultant d’infiltrations d’eaux provenant d’une canalisation d’eau commune, survenu

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

669640bff5112d8edd056a5d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

l'assignation et les pièces qui y sont jointes, - En faire une description précise en joignant des clichés photographiques pour illustrer le contexte et des clichés des points litigieux, - Examiner la canalisation

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea54

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En réponse, la requérante fait observer que la note aux parties fait état de difficultés au niveau d’une canalisation du parking.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bedab83ab779a7ba40d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] [Z], Agent audiencier CGSS muni d’un pouvoir spécial EN DEFENSE Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER- ANTELME-BENTOLILA

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e277e74459e0c7ecea06

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il existe un état antérieur documenté évoluant pour son propre compte : canal lombaire constitutionnellement rétréci, discopathie lombaire étagée.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816db4965b5d9df312963

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les experts estiment que cette cause proviendrait des parties communes, notamment la canalisation des eaux pluviales des parties communes.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c86dd7001754d61aade

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ont amené à consulter le docteur [U] ; que ce dernier a préconisé plusieurs infilfrations avant de l’opérer le 08 novembre 2023 ; que pendant cette opération il y a eu “une ouverture accidentelle du canal

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

propriétaires de parcelles constituant des fonds dominants à l'égard d'une parcelle AI [Cadastre 13], seule voie d'accès aux autres parcelles et tenant vraissemblablement une servitude de passage et de canalisations

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811fccf40727a0043d7a7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

commun » en date du 14 mars 2023, versé aux débats par Madame [P], que le sinistre de la salle de bains date du 1er mars 2022 Il y est précisé que « le sinistre est consécutif à une fuite sur la canalisation

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413102fc178212f84e07

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

l’objet : en première phase de trois mois, d’une reprise en sous œuvre traditionnelles type approfondissement en « touches de piano », solution corrective pérenne outre de reprise des réseaux / canalisations

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1e4509cc68c186654b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle indique que ces travaux concernent la casse de l’intégralité de la salle d’eau et une intervention visible sur les canalisations.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef333b848dd6814c65786

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

leur maison d’habitation située “[Adresse 7]” à [Localité 12] (72) ) à la SARL [D], entreprise générale de bâtiment assurée auprès d’AXA FRANCE, chargée du lot terrassement, maçonnerie, élévation, canalisation

Source officielle

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