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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
669ea201e2a18bd08ce43b03
22 juillet 2024
logement sis [Adresse 7] faisant partie de la copropriété du même nom, intégralement refait à neuf et occupé par ses associés ; que ce logement a subi un dégât des eaux consécutif à un écrasement d’une canalisation
TECH SEC. SOC: HA
6627fb5a42439575e2f7adb7
12 avril 2024
opérée, microcalcifications pré- cancéreuses des 2 seins avec mastectomie bilatérale, troubles thyroïdiens mal équilibrés); des déficiences de l’appareil locomoteur (hernie discale L4-L5 et syndrome du canal
Chambre 10
66fc3a022416523b99587fe0
1 octobre 2024
S’il n’est pas contestable que la fuite litigieuse a affecté les canalisations privatives de l'appartement occupé par [F] [U], il n’en demeure pas moins que le syndic, souscripteur du contrat d’abonnement
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa430c8a1343b8cd63fe8
23 avril 2024
Le certificat médical joint à cette déclaration faisait état de : “douleur lombaire avec sciatalgie à bascule (...) l'I.R.M. à bascule montre un canal lombaire étroit au niveau L4-L5 avec hernie médiane
65e0de739f09a857031b39ef
26 janvier 2024
En réponse, la MDPH expose que, lors de sa demande le 12 juillet 2021, monsieur [G] [L] présentait comme pathologie motivant la demande, des lombalgies sur canal rétréci- gonalgies gauche sur ligamentoplastie
Référés
670ec66f1c3411ff34591ef9
15 octobre 2024
Il en ressort également que, le 3 avril 2022, ils ont établi avec la défenderesse un constat amiable de dégât des eaux à la suite d'une recherche de fuite sur canalisations réalisées le 29 mars 2022 par
J.E.X.
66fda2f138de0398b51cc879
l'ensemble de ses demandes et reconventionnellement de le condamner à lui payer la somme de 27 000 euros au titre de la liquidation de l'astreinte fixée par le juge des référés au titre des travaux de canalisation
2ème Chambre civile
6686eaade74459e0c7ed3a91
1 juillet 2024
préposé de la MAAF, en réponse à la question n° 8 m, sur les antécédents de “toutes autres affections des os ou des articulations : épaule, coudes, poignets, hanches genoux chevilles, hallux valgus, canal
PCP JTJ proxi fond
66425a6b879c8a875bd474d6
30 avril 2024
Le locataire de Madame [I] [R], Monsieur [D] [H] a été victime le 2 août 2019 d’un effondrement d’une partie de plafond résultant d’infiltrations d’eaux provenant d’une canalisation d’eau commune, survenu
Référés Cabinet 4
669640bff5112d8edd056a5d
12 juillet 2024
l'assignation et les pièces qui y sont jointes, - En faire une description précise en joignant des clichés photographiques pour illustrer le contexte et des clichés des points litigieux, - Examiner la canalisation
Service des référés
66980bb3b60c111a421bea54
15 juillet 2024
En réponse, la requérante fait observer que la note aux parties fait état de difficultés au niveau d’une canalisation du parking.
666b2bedab83ab779a7ba40d
24 avril 2024
[V] [Z], Agent audiencier CGSS muni d’un pouvoir spécial EN DEFENSE Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER- ANTELME-BENTOLILA
Serv. contentieux social
6686e277e74459e0c7ecea06
2 juillet 2024
Il existe un état antérieur documenté évoluant pour son propre compte : canal lombaire constitutionnellement rétréci, discopathie lombaire étagée.
Chambre 1/Section 5
686816db4965b5d9df312963
4 juillet 2025
Les experts estiment que cette cause proviendrait des parties communes, notamment la canalisation des eaux pluviales des parties communes.
REFERES 1ère Section
686c0c86dd7001754d61aade
7 juillet 2025
ont amené à consulter le docteur [U] ; que ce dernier a préconisé plusieurs infilfrations avant de l’opérer le 08 novembre 2023 ; que pendant cette opération il y a eu “une ouverture accidentelle du canal
686c3dc7dd7001754d6255a8
propriétaires de parcelles constituant des fonds dominants à l'égard d'une parcelle AI [Cadastre 13], seule voie d'accès aux autres parcelles et tenant vraissemblablement une servitude de passage et de canalisations
TPX VER JCP FOND
67f811fccf40727a0043d7a7
8 avril 2025
commun » en date du 14 mars 2023, versé aux débats par Madame [P], que le sinistre de la salle de bains date du 1er mars 2022 Il y est précisé que « le sinistre est consécutif à une fuite sur la canalisation
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413102fc178212f84e07
4 avril 2025
l’objet : en première phase de trois mois, d’une reprise en sous œuvre traditionnelles type approfondissement en « touches de piano », solution corrective pérenne outre de reprise des réseaux / canalisations
0P3 P.Prox.Référés
680fca1e4509cc68c186654b
11 avril 2024
Elle indique que ces travaux concernent la casse de l’intégralité de la salle d’eau et une intervention visible sur les canalisations.
Chambre 1
67eef333b848dd6814c65786
3 avril 2025
leur maison d’habitation située “[Adresse 7]” à [Localité 12] (72) ) à la SARL [D], entreprise générale de bâtiment assurée auprès d’AXA FRANCE, chargée du lot terrassement, maçonnerie, élévation, canalisation
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