confiées au docteur [O] par ordonnance de référé du 16 février 2022 (RG 21/07554, minute 2022/90), qui sera appelée aux opérations d’expertise qui lui seront opposables à compter de la présente ordonnance

L’expert judiciaire a évalué sans être contesté ce poste de préjudice à 2,5 sur 7 compte tenu des souffrances physiques et du choc psychologique ressentis par Madame [O] [P] lors de l’accident et au cours

confiées à [R] [L] ; DISONS que [F] [E], [I] [E], [D] [E] et [R] [E] seront appelés aux opérations d’expertise qui leur seront opposables, qu’ils devront répondre aux convocations de l’expert, assister

Ce dernier a mandaté un expert pour une expertise.

De fait dans la mission expertale il était demandé à l’expert de « dire si les arrêts de travail prescrits postérieurement au certificat médical initial sont directement et exclusivement imputables à l'accident

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [K] [G] [U] née en 1969 travaille pour le compte de la société [7].

Par ordonnance du 09 septembre 2022, le juge des référés près le tribunal judiciaire de Tarascon a désigné un expert judiciaire, à la demande la SARL GARAGE [C] AUTO, le rapport d’expertise ayant été déposé

corporels en précisant qu’il “n’y a pas lieu à élargir la mission d’expertise comme sollicité par les demandeurs, la première expertise conduite par un collège de quatre experts étant suffisante pour

[K] et Mme [E] relatent avoir acheté un bien à [Localité 5] qu'ils envisageaient d'emménager à compter de décembre 2020, après la réalisation des travaux.

Madame [G] a saisi la Commission de conciliation et d’indemnisation d’Ile de France, laquelle a fait diligenter une mesure d’expertise et désigné le Professeur [O] [M], neurochirurgien, en qualité d’expert

En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, et notamment de la note expertale en date du 26 juillet 2024 et du compte-rendu de la commue de [Localité 5] en date du 14 août 2024, Monsieur [U] et Madame

[R] [O] a été désigné en qualité d’expert. Il a rendu son rapport le 12 mars 2020.

Elle estime qu’une expertise serait disproportionnée par rapport au montant, objet du litige.

Monsieur [W] communique un rapport d’expertise technique non contradictoire établi le 19 janvier 2025, par le cabinet global expertises qu’il a mandaté, lequel révèle que “plusieurs désordres notables

aux opérations d’expertise serait opportune.

entraînera la caducité de la désignation de l'expert ; Disons que l'expert déposera son rapport au greffe du tribunal dans le délai de SIX MOIS à compter du jour où il aura été saisi et qu'au besoin

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

[B] de sa demande d’expertise in futurum en la jugeant irrecevable ; A titre subsidiaire et si la mesure d’expertise était ordonnée, PRENDE ACTE de ses protestations et réserves d’usage ; DIRE ET JUGER

A titre subsidiaire, elle ne s'oppose à ce qu'une mesure d'expertise sur pièces soit ordonnée s'il subsiste une difficulté d'ordre médical.

Par acte du 1er mars 2022, la SCI [Z] a fait assigner la SARL CRAI devant le président du tribunal judiciaire de Dijon statuant en référé aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.