A l’audience, Monsieur [C] [O] comparaît à l'audience et réitère les termes de son assignation et dépose des conclusions de son conseil soutenues oralement.

S’agissant du dépassement du kilométrage contractuellement prévu, la requérante évoque un premier dépassement de kilométrage à hauteur de 5497 kilomètres au terme du second contrat puis d’un dépassement

. *** Après avoir entendu Maître [F] [W] et avoir autorisé la MDPH du Puy-de-Dôme à déposer son dossier, celle-ci ayant justifié de l'envoi de ses écritures et pièces à la partie adverse et étant, de

Or, les sociétés LE FILDOR et LA FABRIQUE communiquent quant à elles un courriel électronique de la société ARTEFAKT ATELIER D'ARCHITECTURE du 13 décembre 2023 leur indiquant "être en mesure de déposer

A l'audience du 19 septembre 2023, Monsieur [H] [K], représenté par son conseil a déposé des conclusions soutenues oralement.

Si la convention d'ouverture de compte ne prévoit l’autorisation d’aucun découvert, alors le passage en débit constitue le dépassement.

En l’espèce, la lecture des pièces produites aux débats permet de fixer le dépassement non régularisé au 7 juin 2022.

[L] [B] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Paris, aux fins de demandes suivantes, sous le bénéfice de l’exécution provisoire de droit : - constater le dépassement

[P] [I] dont le rapport a été déposé le 18 septembre 2024.

l’affaire a été évoquée à l’audience du 18 mars 2024 et a fait l’objet d’une réouverture des débats à l’audience du 22 juillet 2024 à laquelle la société FRANFINANCE, représentée par son conseil, a déposé

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux pièces et conclusions déposées par les parties à l'audience pour un exposé plus ample de leurs

Se prévalant du dépassement de la durée maximale de séjour, d’une année, non renouvelable tacitement, et des conditions d’admission non remplies, à savoir la qualité de boursier, la SAS HÉNÉO a fait signifier

Elle a exposé avoir déposé un dossier de surendettement, déclaré recevable le 17 octobre 2024, et souhaiter régler sa dette dans le cadre du plan qui sera adopté.

A l'audience du 4 novembre 2024, lors de laquelle l'affaire a été évoquée, la Société était représentée par Maître DEFFRENNES, substitué par Maître HENRY, qui a déposé son dossier.

MOTEC INGENIERIE Rep/assistant : Maître Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocats au barreau de RENNES ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER du juge de la mise en état Audience

Ils exposent être sous mesure de protection (tutelle) exercée par Mme [B] [L], laquelle a déposé un dossier de surendettement en leur nom auprès de la commission de surendettement des particuliers des

Puis, par requête déposée à l’accueil du tribunal le 15 novembre 2022, Mme [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux du litige l’opposant à la Caisse.

A l’audience du 3 février 2025, la SA DIAC était représentée par Maître [K], qui a repris oralement les prétentions contenues dans l’acte introductif d’instance et déposé le dossier.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux observations et conclusions déposées par les parties à l’audience, reprenant l’exposé complet de leurs moyens

Monsieur [W] [N] a déposé un dossier de surendettement déclaré recevable le 30 janvier 2020.