deux témoins majeurs et d'un serrurier ; DIT que la publicité de la vente s'opérera de la manière suivante : - publicité légale ; - un avis simplifié dans un journal à diffusion régionale ; - une insertion

médical en date du 26 mars à 10h00 émanant du docteur [O] et d’un second certificat médical en date du 26 MARS à 12h26 émanant du DR [N], lesquels indiquaient que le patient schizophrene traité par injection

Monsieur [C] [I] est âgé de 79 ans et verse aux débats différents comptes-rendus d'imagerie médicale établissant qu'il souffre de discopathies protusives lombaires, d'une enthésopathie d'insertion du tendon

Qu’il sera pareillement constaté que les deux seules autres motivations des 02 et 03 avril (« trouble du comportement entravant son insertion dans l’unité » et « troubles du comportement persistants »)

Au vu de ces éléments et, notamment, des démarches d'insertion effectuées par Mme [J], de la reprise, par cette-dernière, du paiement de l'indemnité d'occupation, ainsi que de la demande de logement social

exemplaires des journaux, à savoir : - TPBM numéro 1576 du 04 décembre 2024 - Le Var Information numéro 5122 du 06 décembre 2024 - Le Var Information numéro 5121 du 29 novembre 2024 contenant les insertions

Un programme de soin s’était mis en place le 13 02 2024 prévoyant une injection mensuelle au CMP et des rendez-vous mensuels d’évaluation clinique.

J’avais que l’injection retard et ça fait un peu plus d’un an que je ne la prends pas. Au mois de septembre, j'entre dans une école de commerce, je suis vraiment très motivé à reprendre le protocole.

En mars 2025, lors de l’examen de sa situation par la commission de surendettement, il était bénéficiaire du RSA, sachant qu’il occupait précédemment un emploi salarié dans le cadre d’un emploi d’insertion

civiles d’exécution et d’un serrurier requis ; Dit que les mesures de publicité sont celles de droit commun des articles R 322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, outre une insertion

Récemment, l'énonciation par les services d'insertion et de probation de l'absence définitive de perspective d'aménagement de sa peine a généré une vive tension interne, se traduisant par des altercations

Outre l’obligation de procéder à une inspection commune préalable (R.4512-2 et suivants), ceux-ci doivent procéder en commun et avant le début des travaux, à l’analyse des risques pouvant résulter de l

’elles étaient mises en cause, n’avaient pas toutes été entendues - les jurisprudences invoquées ne sont pas transposables dès lors que l’employeur n’a pas respecté le cadre conventionnel; - l’inspection

1989 avec management d’électriciens frigoristes et électriciens -chef d’atelier de 1989 à 2000 avec management d’électriciens, frigoristes et électriciens et entretien des routes et voies ferrées L'inspection

point, le Tribunal se cantonnera seulement à relever qu’il ressort du courriel adressé par Madame [F] à Madame [K] le 13 avril 2016 que celle-ci indique avoir transmis ses courriers de réponses à l’inspection

suivantes dans un délai de 15 jours qui suivra la signification de la présente ordonnance : -le rapport d’investigations géotechniques de la société ECR ENVIRONNEMENT en intégralité, -le rapport d’inspection

sans aide technique ni humaine, la mise sur la pointe et les talons sont possibles et symétriques, la station monopodale est possible et symétrique, l’accroupissement est freiné en fin de course, à l’inspection

pouvant boucher lesdites canalisations. 18°- A se conformer scrupuleusement aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne la voirie, la salubrité, la police, l’inspection

sécurité sociale ne peut provenir ni des instructions adressées par le procureur de la République à un officier de police judiciaire lors de l'enquête préliminaire, ni des procès-verbaux dressés par l'inspection

Une enquête a été diligentée par les services de l’inspection du travail, et a donné lieu à un rapport du 19 août 2022, ayant relevé l’état de délabrement du local susceptible d’entrainer un risque pour