Elle précise enfin que lors de ces faits Madame [W] [U] son autre sœur était présente dans le véhicule et a pu témoigner en ce sens.

Il témoigne d'un mépris de l'autorité judiciaire et de l'intérêt d'autrui.

Leur fréquence témoigne toutefois de la bonne volonté de madame [F] [X] [P] dans l’exécution de ses obligations à l’égard du bailleur social.

[U] ne verse aucune pièce pour justifier de ses diligences pour chercher un autre logement ainsi que le texte l'exige et ce malgré le fait qu'elle a un enfant à charge ; il s'en déduit qu'elle ne témoigne

pour justifier du fait d'avoir effectué des diligences pour chercher un autre logement dans le parc privatif en dehors d'une demande de logement social tardive comme étant daté du 18/07/2024 et ne témoigne

Il fait valoir qu'il était exposé à des risques importants en l'absence de toute mesure de protection au sein de la société [3] ainsi qu'en témoigne l'absence de document unique d'évaluation des risques

[G] n’avait pas encore été pris en charge sur le plan psychologique, il paraît évident que ses difficultés préexistaient à la date du 1er décembre 2022, ce dont témoigne le certificat médical du docteur

procéder au recouvrement par voie judiciaire à rembourser intégralement au bailleur les frais exposés par lui. " En l'espèce, la société R.M.K.W.G accuse de multiple retard de paiement, comme en témoigne

la demande aux motifs que le technicien qui a posé les deux premiers scellés semble avoir été mandaté par la société Compagnons Grand Est mais est intervenu hors de tout cadre contractuel comme en témoigne

Cette décision est désormais définitive ainsi qu’en témoigne le certificat de non-appel du 4 novembre 2024.

professionnel, qu’il a été déclaré inapte à exercer son travail avec impossibilité de reclassement et que la caisse lui a délivré une attestation d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ce qui témoigne

Ensuite, la circonstance que cette irrecevabilité ait été soulevée dans les conclusions au fond en avril 2023 témoigne de ce que cette fin de non-recevoir a été soulevée in limine litis, avant l’ordonnance

modalités de mise en oeuvre de la licitation pour le pulvérisateur“Amazone UF 1201 BS 21/15 spécial” , disposition qui lui était favorable puisqu’une partie du prix devait lui revenir, ne saurait témoigner

inexistante par ce dernier - ne figure dans les pièces produites par la société demanderesse, alors même que le justificatif de domicile fourni par l'emprunteur au prêteur (facture d'électricité) témoigne

comme inexistante par ce dernier - ne figure dans les pièces produites par la société demanderesse, alors même que le justificatif de domicile fourni par l'emprunteur au prêteur (facture internet) témoigne

ses papiers, qu'il était accompagné d'abord de ses parents puis de sa compagne qui l'a isolé de ses proches et qu'il est désormais accompagné par une conseillère en économie sociale et familiale qui témoigne

Ce dépôt du 26 mai 2022 s’inscrit dans une continuité de demandes formulées entre le 26 mai 2022 et le 31 juillet 2022, juste après son immatriculation en date du 12 mai 2022, qui témoigne du caractère

ne dispose d'aucun lien familial ou professionnel en dehors du territoire français, et travaille actuellement avec sa mère selon ses propres déclarations ; elle est décrite par les personnes ayant témoigné

Toutefois, Monsieur [G] [F] a refusé l'ensemble de ces propositions justifiant ce refus par le fait que ces propositions de relogement ne seraient pas adaptées à sa situation, en témoigne la preuve du

elle n’avait jamais rencontré ses frères et soeurs au domicile, ni été informée de leurs visites;qu’elle-même a apporté des soins à la défunte lorsque sa fille travaillait; que la défunte lui avait témoigné