Elle est intervenue à plusieurs reprises en qualité de sous-traitant de la société Guinier Génie Electrique.

Il est également constant que les défenderesses ont assigné fin juillet 2022 les entreprises BRB, LPPR METALLERIE et YAFFA ainsi que leurs sous traitants devant le tribunal judiciaire de Paris (RG 22/10210

Le patient est suivi par son médecin traitant.

Par ailleurs, le Docteur [K] indique que Mme [Z] [D] est suivie par son médecin traitant et un psychiatre depuis septembre 2021 à raison d’une consultation toutes les trois semaines, actuellement en cours

Au soutien de sa demande subsidiaire, il se fonde sur les avis de son chirurgien orthopédique et de la médecine du travail et fait valoir que son médecin traitant a lui-même rattaché les douleurs du genou

quarante-huit heures suivant sa réception, copie du rapport au service du contrôle médical de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à la victime de l’accident ou au médecin traitant

dispose qu'en dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux articles 1792 et 1792-1 et leurs sous-traitants

Par exploit d’huissier en date notamment du 19 avril 2023, Monsieur et Madame [M] ont attrait les sociétés ADS ENVIRONNEMENT, TRIFORCE SOLUTIONS, sous-traitant, et le prêteur CA CONSUMER FINANCE devant

entendre les parties et leurs conseils, ainsi que tout sachant si nécessaire, 2° - prendre connaissance de tous les documents médicaux concernant la partie demanderesse, y compris le dossier du médecin traitant

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la société MOX, en qualité de maitre d'œuvre d'exécution dans le cadre du chantier litigieux, a conclu un contrat de sous-traitance avec la société

La demanderesse produit en pièce 2 le contrat de marché de travaux privés par lequel elle justifie de la sous-traitance des travaux à la SAS MAISON LARA, de même que l’assurance de cette dernière auprès

extension habitat a précisé que sa pièce n° 75, bien que mentionnant un contrat de service informatique, justifie en réalité, au regard des aures pièces produites, de l’existence d’un contrat de sous-traitance

Il ressort du contrat de sous-traitance du 1er mars 2023 et des factures émises par M. [I] que ce dernier a réalisé l’ensemble des travaux dont se plaignait la société FIP ; que M.

commise, et ce d’autant plus que la partie demanderesse verse à la cause le bordereau de pièces envoyées à l’expert dont il résulte qu’il n’existe qu’un seul certificat médical rédigé par son médecin traitant

estimé que la rechute du 27 septembre 2019 est en lien avec l’accident du travail du 25 janvier 2017, ainsi que des arrêts de travail du 7 novembre 2019 au 13 juillet 2020 prescrits par son médecin traitant

Madame [F], alors âgé de 79 ans, a ensuite consulté son médecin traitant qui a diagnostiqué une fracture avec tassement des vertèbres L2 et L3, ce qui a été confirmé part une radiographie en date du 27

Il observe que le médecin traitant avait noté le lien affectif fort entre eux.

Lors de sa sortie du 11 septembre 2012 il n’a pas directement pris contact avec le médecin traitant. Enfin et surtout, le 13 septembre 2012 alors que M.

Par ailleurs, le médecin traitant qui suit [A] [S] évoque explicitement le caractère pathologique du deuil en novembre 2022.

Le maitre d’ouvrage qui n’a pas contracté avec un sous traitant peut rechercher la responsabilité délictuelle de celui-ci.