CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 958 résultats pour « Chenieau-Metge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d6ae17cdc6046d478fbdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

€ bruts par mois ; CONDAMNE la CARSAT du SUD-EST au versement à Madame [C] [W] veuve [I] de la somme de 14 244,61 € justifiée sur la période du 1er août 2020 au 1er août 2022, soit 25 mois écoulés ; MET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd914cdc6046d47bff4d7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Une IRM a été demandée en 2021 mais elle ne met pas en évidence de lésion discale ou vertébrale, confirmé par l’IRM du 27 septembre 2023.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e34acdc6046d472ebeec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle met en avant sa bonne foi et indique avoir repris le paiement des termes courants depuis le dépôt de son dossier de surendettement.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a18833fcdc6046d47468b53

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle considère que cette déclaration frauduleuse ne peut être involontaire et met en exergue la mauvaise foi des défendeurs.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6adccdc6046d471dc922

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce conseil d’administration met en œuvre les orientations stratégiques décidées par l’assemblée générale et gère et administre l’association.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461d02fc178212f85fd2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aaa4e0040aa3735df3c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La mise en demeure doit donc expressément mentionner le montant des provisions dues au titre de l’article 14-1 et le mettre en demeure de payer cette somme.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57885cdc6046d47730981

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l'espèce, la société SMABTP fonde sa demande sur le rapport d'expertise judiciaire du 11 mai 2022, d'où il est précisément indiqué que le défaut de conception des chéneaux en toiture réalisé par la

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ec4e0040aa3735bf03

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

garantie dégât des eaux, les pertes et détériorations occasionnées par : « - les fuites d’eau ou les débordements provenant : - des conduites d’eau ; - des installations de chauffage central ; - des chéneaux

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983b023cdc6046d47ee7b8d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

expertise judiciaire confiée à Madame [F] [N], Vu l’assignation délivrée à la requête de Monsieur [S] [V] et Madame [Y] [X] le 25 juillet 2025 à la SCOP ARL COOPERATIVE D’ACTIVITE ET D’EMPLOI DANS LES METIERS

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91066cdc6046d479a2219

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les prestations d’assistance n’étant pas concernées par le litige, ,ill y a lieu de mettre hors de cause cette compagnie d’assurance. II.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d55fcacdc6046d47711f6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rupture de neutre qui a entraîné une surtension ayant occasionné des dommages à certains appareillages de l’habitation, elle conteste toute faute et indique qu’en toute hypothèse, elle est fondée à mettre

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d9402fcdc6046d47cd7f69

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] au paiement de la somme de 1.000 euros de dommages et intérêts en réparation du trouble anormal de voisinage lié à l’arrachement des végétaux à l’entrée du fond [X], - condamner les époux [J] à mettre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94f3ccdc6046d47ce87f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils ont expliqué que Madame [Q] ne justifiait pas avoir été absente lors de la délivrance du congé par lettre recommandée avec accusé de réception et précisé que le [Adresse 4] ne sont qu’à quelques mètre

Source officielle
TJ

Référés

69d979a8cdc6046d47d1d95e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

qu’il existe au moins une difficulté sérieuse à statuer en référé sur la violation par Mme [U] d’une obligation qui résulterait de la persistance du lien marital ; - se déclarer incompétent ; - la mettre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e9ecdc6046d472c1339

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception été adressée à Monsieur [W] le 21 septembre 2022, Maître [N] [P] a informé Monsieur [O] [W] de la volonté des vendeurs de mettre fin de plein droit à la

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57244cdc6046d47728c49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

’entre 2009 et 2016, Monsieur [Q] s’est vu confié divers travaux, soutiennent que toute action en référé est une action qui fait courir le délai de prescription biennale et que l’assuré devait donc mettre

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e136cdc6046d477aa45e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

lots et à l’établissement des documents d’arpentage-complément cadastral-fiche de mutation nécessaires à la transcription - La dispenser des frais d’expertise, d’enregistrement et de transcription - Mettre

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a19cdc6046d478e5052

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] invoque l'article R624-5 du code de commerce, et fait principalement valoir que la procédure de vérification du passif impose à la partie qui a été invitée à saisir la juridiction compétente de mettre

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6ccf0cdc6046d47921ea9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

article 700 du code de procédure civile ; - Débouter les époux [A] de leur demande de condamnation de Monsieur [G] aux entiers dépens comprenant les frais d’expertise ; - Subsidiairement de ce chef mettre

Source officielle

Page 52 sur 1848

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.