CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69d6ae17cdc6046d478fbdad
7 avril 2026
€ bruts par mois ; CONDAMNE la CARSAT du SUD-EST au versement à Madame [C] [W] veuve [I] de la somme de 14 244,61 € justifiée sur la période du 1er août 2020 au 1er août 2022, soit 25 mois écoulés ; MET
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd914cdc6046d47bff4d7
13 avril 2026
Une IRM a été demandée en 2021 mais elle ne met pas en évidence de lésion discale ou vertébrale, confirmé par l’IRM du 27 septembre 2023.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
6a21e34acdc6046d472ebeec
26 mai 2026
Elle met en avant sa bonne foi et indique avoir repris le paiement des termes courants depuis le dépôt de son dossier de surendettement.
Chambre 22 / Proxi surdt
6a18833fcdc6046d47468b53
Elle considère que cette déclaration frauduleuse ne peut être involontaire et met en exergue la mauvaise foi des défendeurs.
Service des référés
6a0b6adccdc6046d471dc922
18 mai 2026
Ce conseil d’administration met en œuvre les orientations stratégiques décidées par l’assemblée générale et gère et administre l’association.
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461d02fc178212f85fd2
4 avril 2025
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX
Référés Cabinet 1
67f41aaa4e0040aa3735df3c
7 avril 2025
La mise en demeure doit donc expressément mentionner le montant des provisions dues au titre de l’article 14-1 et le mettre en demeure de payer cette somme.
DROIT COMMUN
69d57885cdc6046d47730981
En l'espèce, la société SMABTP fonde sa demande sur le rapport d'expertise judiciaire du 11 mai 2022, d'où il est précisément indiqué que le défaut de conception des chéneaux en toiture réalisé par la
Chambre 6/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bf03
garantie dégât des eaux, les pertes et détériorations occasionnées par : « - les fuites d’eau ou les débordements provenant : - des conduites d’eau ; - des installations de chauffage central ; - des chéneaux
REFERES Président
6983b023cdc6046d47ee7b8d
13 janvier 2026
expertise judiciaire confiée à Madame [F] [N], Vu l’assignation délivrée à la requête de Monsieur [S] [V] et Madame [Y] [X] le 25 juillet 2025 à la SCOP ARL COOPERATIVE D’ACTIVITE ET D’EMPLOI DANS LES METIERS
1ère Ch. Civile Cab. 1
69f91066cdc6046d479a2219
9 avril 2026
Les prestations d’assistance n’étant pas concernées par le litige, ,ill y a lieu de mettre hors de cause cette compagnie d’assurance. II.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d55fcacdc6046d47711f6d
rupture de neutre qui a entraîné une surtension ayant occasionné des dommages à certains appareillages de l’habitation, elle conteste toute faute et indique qu’en toute hypothèse, elle est fondée à mettre
CH GENERALISTE A
69d9402fcdc6046d47cd7f69
[J] au paiement de la somme de 1.000 euros de dommages et intérêts en réparation du trouble anormal de voisinage lié à l’arrachement des végétaux à l’entrée du fond [X], - condamner les époux [J] à mettre
PCP JCP fond
69d94f3ccdc6046d47ce87f4
Ils ont expliqué que Madame [Q] ne justifiait pas avoir été absente lors de la délivrance du congé par lettre recommandée avec accusé de réception et précisé que le [Adresse 4] ne sont qu’à quelques mètre
Référés
69d979a8cdc6046d47d1d95e
qu’il existe au moins une difficulté sérieuse à statuer en référé sur la violation par Mme [U] d’une obligation qui résulterait de la persistance du lien marital ; - se déclarer incompétent ; - la mettre
Chambre 1 Contentieux
69e90e9ecdc6046d472c1339
Par lettre recommandée avec accusé de réception été adressée à Monsieur [W] le 21 septembre 2022, Maître [N] [P] a informé Monsieur [O] [W] de la volonté des vendeurs de mettre fin de plein droit à la
Chambre 1
69d57244cdc6046d47728c49
’entre 2009 et 2016, Monsieur [Q] s’est vu confié divers travaux, soutiennent que toute action en référé est une action qui fait courir le délai de prescription biennale et que l’assuré devait donc mettre
Tribunal Foncier
69d5e136cdc6046d477aa45e
lots et à l’établissement des documents d’arpentage-complément cadastral-fiche de mutation nécessaires à la transcription - La dispenser des frais d’expertise, d’enregistrement et de transcription - Mettre
Chambre 5/Section 1
69d69a19cdc6046d478e5052
8 avril 2026
[Z] invoque l'article R624-5 du code de commerce, et fait principalement valoir que la procédure de vérification du passif impose à la partie qui a été invitée à saisir la juridiction compétente de mettre
4ème Chambre
69d6ccf0cdc6046d47921ea9
article 700 du code de procédure civile ; - Débouter les époux [A] de leur demande de condamnation de Monsieur [G] aux entiers dépens comprenant les frais d’expertise ; - Subsidiairement de ce chef mettre
Page 52 sur 1848
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.