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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620e8
4 janvier 2025
plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.
1ère Chambre
6a0f5d70cdc6046d477c7dfd
21 mai 2026
ETAT ANTERIEUR (aux dires de l'intéressé) L'intéressé ne rapporte pas d'antécédents médicaux pouvant interférer avec l'examen de ce jour.
CIVIL_EX-TI
6a0f85bbcdc6046d477fd24e
20 mai 2026
Un conflit de voisinage les oppose depuis plusieurs années à propos, notamment, de plantations garnissant le fonds de M.
9ème chambre 1ère section
65a82981228119c9032269e2
17 janvier 2024
Le 4 février 2021, Mme [D] a déposé plainte pour escroquerie auprès du commissariat d’[Localité 6].
65a82982228119c9032269fe
[P] a déposé plainte pour escroquerie auprès du commissariat de [Localité 6].
PCP JCP fond
65d4fc46157826b3445a5a4d
24 janvier 2024
La situation personnelle, professionnelle et patrimoniale de l'intéressé d'ailleurs reste inconnue.
Référés Cabinet 2
67f6bd9da9d5adc26061fcc2
9 avril 2025
La SAS ETABLISSEMENTS [I] s’est plainte d’un défaut de paiement du loyer par la SAS ALIVESHOP [Localité 1].
6785617eaaacbea0fe67f7e7
13 janvier 2025
avocat plaidant, vestiaire : 45 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.
Chambre civile 1
69856f7ecdc6046d4721fb6c
7 octobre 2025
ès qualités audit siège, représentée par Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant S.A.
PREMIERE CHAMBRE
686455ee0bb2f8a66ca68dc7
1 juillet 2025
Ainsi, la circonstance que l'escroc ait pu usurper un numéro de téléphone de la banque et connaissait des données personnelles de M.
Service des référés
69b4d355cdc6046d479b1cc9
12 mars 2026
Première vice-présidente adjointe, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; FAITS ET PROCEDURE Mme [S] [U] a déposé plainte
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
Pour votre parfaite information l'une des personnes apparaissant à visage caché dans le reportage a porté plainte contre l'ACER, plainte classée sans suite après que l'ACER a eu à s'en expliquer devant
Exequatur
69d6a873cdc6046d478f5c78
8 avril 2026
portant intérêts au taux prévu par la loi.
Chambre 1 Section 9
68f92cd4de0ebe408daa0405
7 juillet 2025
Se prétendant victime d’une escroquerie, Monsieur [S] [L] a, le 24 janvier 2020, déposé plainte auprès du Commissariat de police d’[Localité 4].
Référés
6696b6e89a603a692910af1f
9 juillet 2024
Appel a été interjeté de cette décision. La désignation initiale a été prolongée par ordonnance sur requête du 18 décembre 2023 (RG n°23/ 1969), à nouveau pour un an.
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a19
15 décembre 2023
Préjudice d’agrément La victime réclame 50.000 € de dommages-intérêts pour l’incapacité physique de jouer de la harpe pour maintenir son niveau ou pour le plaisir, aussi longtemps qu’avant, en raison
Surendettement
6700320fc34eb4cc8578973d
4 octobre 2024
Elle a obtenu en octobre 2023 un rappel pour la période de septembre 2022 à septembre 2023.
Chambre Civile
697aae57cdc6046d470a4511
6 janvier 2026
Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] Tous représentés par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant
67eee3f7b848dd6814c62503
3 avril 2025
mentionnées, y compris elle-même ; que ces exigences sont illustrées par le récit de sa plainte, donné par le maire de la commune, et que la demanderesse estime ainsi avoir été présentée comme une personne
8ème chambre 2ème section
661d708d082b40ce99b67a9d
4 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0056 Société GAN ASSURANCES, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Amandine
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