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11 937 résultats pour « plainte de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

678955f5428384b762e620e8

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ETAT ANTERIEUR (aux dires de l'intéressé) L'intéressé ne rapporte pas d'antécédents médicaux pouvant interférer avec l'examen de ce jour.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85bbcdc6046d477fd24e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un conflit de voisinage les oppose depuis plusieurs années à propos, notamment, de plantations garnissant le fonds de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a82981228119c9032269e2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 4 février 2021, Mme [D] a déposé plainte pour escroquerie auprès du commissariat d’[Localité 6].

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a82982228119c9032269fe

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[P] a déposé plainte pour escroquerie auprès du commissariat de [Localité 6].

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La situation personnelle, professionnelle et patrimoniale de l'intéressé d'ailleurs reste inconnue.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9da9d5adc26061fcc2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La SAS ETABLISSEMENTS [I] s’est plainte d’un défaut de paiement du loyer par la SAS ALIVESHOP [Localité 1].

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6785617eaaacbea0fe67f7e7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

avocat plaidant, vestiaire : 45 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69856f7ecdc6046d4721fb6c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ès qualités audit siège, représentée par Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant S.A.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ee0bb2f8a66ca68dc7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi, la circonstance que l'escroc ait pu usurper un numéro de téléphone de la banque et connaissait des données personnelles de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69b4d355cdc6046d479b1cc9

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Première vice-présidente adjointe, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; FAITS ET PROCEDURE Mme [S] [U] a déposé plainte

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Pour votre parfaite information l'une des personnes apparaissant à visage caché dans le reportage a porté plainte contre l'ACER, plainte classée sans suite après que l'ACER a eu à s'en expliquer devant

Source officielle
TJ

Exequatur

69d6a873cdc6046d478f5c78

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

portant intérêts au taux prévu par la loi.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cd4de0ebe408daa0405

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Se prétendant victime d’une escroquerie, Monsieur [S] [L] a, le 24 janvier 2020, déposé plainte auprès du Commissariat de police d’[Localité 4].

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e89a603a692910af1f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Appel a été interjeté de cette décision. La désignation initiale a été prolongée par ordonnance sur requête du 18 décembre 2023 (RG n°23/ 1969), à nouveau pour un an.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a19

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Préjudice d’agrément La victime réclame 50.000 € de dommages-intérêts pour l’incapacité physique de jouer de la harpe pour maintenir son niveau ou pour le plaisir, aussi longtemps qu’avant, en raison

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320fc34eb4cc8578973d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle a obtenu en octobre 2023 un rappel pour la période de septembre 2022 à septembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697aae57cdc6046d470a4511

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] Tous représentés par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67eee3f7b848dd6814c62503

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

mentionnées, y compris elle-même ; que ces exigences sont illustrées par le récit de sa plainte, donné par le maire de la commune, et que la demanderesse estime ainsi avoir été présentée comme une personne

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708d082b40ce99b67a9d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0056 Société GAN ASSURANCES, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Amandine

Source officielle

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