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5 536 résultats pour « révocation de l'ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 2

677c2cd76f491b6d2638ee4d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de non-conciliation du 13 février 2020 et l'assignation en divorce délivrée le 8 septembre 2021 ; Vu les articles 233 et 234 du code civil et le procès-verbal d'acceptation du 27 janvier 2020 ; PRONONCE

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb9cdc6046d47725999

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes des dispositions de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb25cdc6046d473ad2f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée le 5 janvier 2026, par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95ed40ea89248182a5a82

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 15] [Localité 13] Non représentées MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e302fc178212f85e85

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

marital ; - la reprise par Madame [I] [G] épouse [J] de son nom de jeune fille ; - un « donner acte » à Monsieur [E] [J] de son accord pour la révocation réciproque des donations et avantages patrimoniaux

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a91e2a18bd08cde432e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03728 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6]

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a4e74459e0c7ecf9bc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

publics : Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 26 avril 2021, Prononce, sur le fondement de l'article 233 du Code Civil, le divorce de : [R] [B] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69dd5045cdc6046d4720bb97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentée par Me Anne-Elise PROUST, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES DÉFENDEUR : Monsieur [F] [J] [H] [C] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] non

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3ba8cdc6046d47b32d94

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de l’ordonnance de clôture, CONSTATE que Mme [K] [D] et M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9583b3ea43407b910caf0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[O] [U] à procéder à ses frais exclusifs à la publication au BODACC et à la mention en marge de l’extrait k-bis de la SCI DE JOUCLAS de la décision ordonnant sa révocation et ce sous astreinte de 500 €

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

65c13493d4f3671a27f9dee0

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43717cdc6046d47f268ce

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de non conciliation / de l’ordonnance d’orientation et de mesures provisoires.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de non- conciliation - Préciser que Madame [Y] reprendra son nom de naissance, - Ordonner la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

67a26f6f0a87e48916eb687f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

1] 1971 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline OMER, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfd3cdc6046d473c6ba4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’orientation et de mesures provisoires en date du 02 octobre 2025, ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2026, FIXE la clôture au 03 février 2026, PRONONCE LE DIVORCE POUR

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

67edada7da9e15c513204d6c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS Ordonnance

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

67edada9da9e15c513204d9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS Ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15785819597271e49b4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [P] [D] épouse [E] C / [M] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence

Source officielle
TJ

JAF

694649a275782d5f06e99c9e

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR3S / JAF AFFAIRE : [H] / [O] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158320db5098996d5a43e7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MOTIFS Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Madame [T] a conclu postérieurement à l'ordonnance de clôture et justifie sa demande de révocation par la nécessité de répondre aux conclusions

Source officielle

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