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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 2
677c2cd76f491b6d2638ee4d
6 janvier 2025
de non-conciliation du 13 février 2020 et l'assignation en divorce délivrée le 8 septembre 2021 ; Vu les articles 233 et 234 du code civil et le procès-verbal d'acceptation du 27 janvier 2020 ; PRONONCE
4ème Chambre
69d56fb9cdc6046d47725999
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes des dispositions de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb25cdc6046d473ad2f6
19 mai 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée le 5 janvier 2026, par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.
Charges de copropriété
67f95ed40ea89248182a5a82
3 avril 2025
[Adresse 15] [Localité 13] Non représentées MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e302fc178212f85e85
4 avril 2025
marital ; - la reprise par Madame [I] [G] épouse [J] de son nom de jeune fille ; - un « donner acte » à Monsieur [E] [J] de son accord pour la révocation réciproque des donations et avantages patrimoniaux
JAF CAB 3
669e8a91e2a18bd08cde432e
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03728 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6]
CABINET JAF 5
6686e3a4e74459e0c7ecf9bc
4 juillet 2024
publics : Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 26 avril 2021, Prononce, sur le fondement de l'article 233 du Code Civil, le divorce de : [R] [B] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité
JAF COUTANCES
69dd5045cdc6046d4720bb97
8 avril 2026
Représentée par Me Anne-Elise PROUST, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES DÉFENDEUR : Monsieur [F] [J] [H] [C] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] non
JAF CABINET 4
69ef3ba8cdc6046d47b32d94
13 avril 2026
de l’ordonnance de clôture, CONSTATE que Mme [K] [D] et M.
Première Chambre
68e9583b3ea43407b910caf0
9 octobre 2025
[O] [U] à procéder à ses frais exclusifs à la publication au BODACC et à la mention en marge de l’extrait k-bis de la SCI DE JOUCLAS de la décision ordonnant sa révocation et ce sous astreinte de 500 €
2ème Chambre Cab2
65c13493d4f3671a27f9dee0
5 février 2024
Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a
Chambre de la famille
69c43717cdc6046d47f268ce
5 janvier 2026
de non conciliation / de l’ordonnance d’orientation et de mesures provisoires.
Cabinet 3
67f81ed4cf40727a004415fd
9 avril 2025
de non- conciliation - Préciser que Madame [Y] reprendra son nom de naissance, - Ordonner la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial
JAF Cabinet 1
67a26f6f0a87e48916eb687f
10 janvier 2025
1] 1971 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline OMER, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère ORDONNANCE
6a0ccfd3cdc6046d473c6ba4
d’orientation et de mesures provisoires en date du 02 octobre 2025, ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2026, FIXE la clôture au 03 février 2026, PRONONCE LE DIVORCE POUR
JAF Cab 3
67edada7da9e15c513204d6c
1 avril 2025
JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS Ordonnance
67edada9da9e15c513204d9c
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15785819597271e49b4
19 janvier 2024
Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [P] [D] épouse [E] C / [M] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence
JAF
694649a275782d5f06e99c9e
17 décembre 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR3S / JAF AFFAIRE : [H] / [O] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
7ème CHAMBRE CIVILE
66158320db5098996d5a43e7
9 avril 2024
MOTIFS Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Madame [T] a conclu postérieurement à l'ordonnance de clôture et justifie sa demande de révocation par la nécessité de répondre aux conclusions
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