JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par un acte sous seing privé en date du 19 décembre 2006, Monsieur [L] [X], aux droits

en délibéré pour être rendu au 04 Avril 2025 par mise à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant après débats publics, après en avoir délibéré, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et prononcé par mise à disposition du greffe : DEBOUTE Monsieur

mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en dernier ressort Vu l'assignation délivrée le 12 janvier 2024 ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision contradictoire, en premier

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 12 avril 2024.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 21 avril 2021, Madame [R] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles, lequel a convoqué les

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 60.000 Euros (SOIXANTE MILLE EUROS) avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort, AVANT DIRE DROIT, ORDONNE une expertise médicale sur pièces et

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026. MOTIFS En application de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

à disposition au greffe le 29 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Rejette la demande d’attribution de l’Allocation aux Adultes

en délibéré au 01 Juillet 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

imparti pour les épreuves qui ne peut excéder, sauf exception, le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles, * la présence de l'AESH notamment pour les épreuves scolaires, les examens ou

imparti pour les épreuves qui ne peut excéder, sauf exception, le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles, * la présence de l'AESH notamment pour les épreuves scolaires, les examens ou

imparti pour les épreuves qui ne peut excéder, saufexception, le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles, * la présence de l'AESH notamment pour les épreuves scolaires, les examens oules

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2024, et signée par Maureen DE LA MALENE, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame