Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026 A l’audience du 22 Mai 2026, Me Ségolène DURAND, conseil de Madame [Z] [D], a été entendu en ses observations.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LES REGATES représenté par son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05959 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI

LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE

ALLIANZ IARD En sa qualité d’assureur de la SAS EKWALIS (contrat numéro CA000000296440) Représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Me Alain

représentée Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 7] [Adresse 18] non comparant, ni représenté Madame [T] [I], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline

GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LE CLOS DES MIMOSAS représenté par son syndic en exercice, la SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

Emma LEFRERE DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FFONCIERE FINCK S2F, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Alain-david

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les conclusions de M le commissaire du gouvernement ont été enregistrées au greffe le 27 mars 2024.  

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Madame [X] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE

Adresse 4] [Localité 3] (RÉUNION) comparante en personne Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] (RÉUNION) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain