N° RG 24/01008 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RQ6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le 10 Octobre 1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Paul-Victor BONAN, avocat

: ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01654 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTET AFFAIRE : [K] [A] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Le Greffier Le Juge FUCHS Victor CASTAGNET Thierry

décompte général définitif contient des erreurs et incohérences concernant le prix de la cuvette suspendue, le calcul de la TVA, - une compensation doit être appliquée avec des moins-values pour des vitres

Madame [F] [O] ne s'oppose pas formellement à la poursuite de son hospitalisation complète en déclarant que si elle souhaite rentrer chez elle au plus vite, l’hospitalisation lui est utile en particulier

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE

à l’encontre de: DEFENDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 9] (CAMBODGE),de nationalité Française Profession : Restaurateur [Adresse 2] représenté par Me Sophie DE SAINT VICTOR

Je ne vois pas de bienfait; je veux sortir le plus vite possible”; Le conseil a été entendu en ses observations :elle plaide la nullité de la procédure; il n’a pas eu connaissance de ses droits ce qui

Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Si vous me libérez aujourd’hui, je partirai au plus vite

Assignation du : 28 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [U] [R] [J] veuve [C] [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Maître Jean-Victor

Justin BEREST de JB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0538 DÉFENDERESSE Madame [F] [B] [W] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

par la demanderesse, à savoir les informations mensongères de la société [G] [K] avec mentions « information de votre ville » « agréé assurance » « travaux de plomberie, serrurerie, électricité , vitrerie

Le commissaire de justice relevait des remontés capillaires, des fissures à l’endroit de la terrasse ou encore l’absence d’enduit à l’angle de la baie vitrée.

à double vantaux, avec un linéaire de vitrine de 4,14 mètres, la boutique proprement dite étant séparée de l’arrière-boutique par une baie vitrée coulissante (pièce n°10 en demande et n°8 en défense,

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 avril 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

’Immmeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Syndicat des Copropriétaires de l ’Immmeuble du [Adresse 2] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Coprorpéietaires de la Résidence [Adresse 1] à [Localité 1], Compagnie d’assurance CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE, [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

T] [O], [Adresse 3], non-comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, magistrate à titre temporaire Greffier : Victor

demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, magistrate à titre temporaire Greffier : Victor

demeurant [Adresse 3], comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, magistrate à titre temporaire Greffier : Victor