Son bulletin de paie d’avril 2023 mentionne un salaire mensuel net imposable moyen de 1058 euros. Elle s'acquitte d'un loyer de 1603.20 euros par mois charges incluses.

premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 avril

[B] [A] ; Vu l’acte de mariage dressé le 4 juin 1987 ; Vu l’assignation en divorce du 15 janvier 2026 ; PRONONCE le divorce des époux [B] [A] / [Y] [P] pour altération définitive du lien conjugal ;

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2026 Code NAC : 20I DOSSIER : N° RG 25/03839 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZAP AFFAIRE : [Y] / [N] MINUTE : Copie exécutoire :

cab 2 N° RG 23/39295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I7D N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [H] [A] épouse [W] [Adresse 4]

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 18 Avril 2024 N° RG 19/05688 - N° Portalis DBYC-W-B7D-INZ3

à [Localité 1] (Sénégal) , et de Monsieur [G] [A], né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 4] (Sénégal), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 5] (Yvelines) ; ORDONNE la

[T] fait valoir, sur le fondement de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 et des articles 1728, 1730 et 1732 du code civil, que M.

DBXE-W-B7G-EOVW LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [L] [Y] épouse [C] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1991

1949 à [Localité 20] (26) [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 4]

Sur les demandes principales : Sur la demande de constat de résiliation du bail : Selon l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré à certaines

de 1985, mentionnait pour assureur la société ALLIANZ VIA ASSURANCES, pour assurée la société ALLOCARS, propriétaire du véhicule et pour date de fin de validité du contrat, le 18 avril 2018.

Sur la résiliation du contrat de bail et l'expulsion Selon l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

et [Cadastre 5] à [Localité 4], - la ferme cadastrée section AC n° [Cadastre 9] à [Localité 4], - l’ancienne ferme et le grenier cadastrés section AE n° [Cadastre 6] à [Localité 4], - l’appartement et

à [Localité 3], [Localité 4] (MADAGASCAR), de [M] [E] née le 13 novembre 1943 à [Localité 4] (MADAGASCAR).

W-B7I-YV3F 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/00514 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3F N° de Minute 2024/ AFFAIRE : EURL AQUITAINE ECO-LOGIS

à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Madame [C] [Z], née le 07 Mai 1985 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] S.C.I.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02877 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRRA AFFAIRE : [H], [D], [S], [U] épouse [P] [Y] [L] [P] [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDXU SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M.