du tribunal judiciaire de Paris.

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Janvier 2026 Les parties

Assesseur : Sylvie LATTOCO, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 13 novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-LOIRE 32 rue Louis Gain 49933 ANGERS CEDEX 9 non comparante La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE la partie

[I] [X] la rupture de la convention, - produire la mise en demeure avec accusé de réception intimant à M.

Civile Cab. 1 N° RG 26/01804 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGFV Copie executoire à : - Me Guy BENICHOU (case) - Me Karyna BRUKHNOVA (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIES

Elle ajoute que le barème de référence ne s’impose ni aux parties à la conciliation, ni aux parties à la présente affaire.

[W] [I], ATTRIBUE le véhicule de marque RENAULT Laguna à Mme [L] [F], RENVOIE si nécessaire les parties à procéder amiablement aux opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts pécuniaires

Les parties seront déboutées de leurs autres demandes plus amples ou contraires.

, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/076 DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02739 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEY5 [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H33A [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H]

française applicable aux prétentions relatives aux époux ; DÉCLARE la loi française applicable aux mesures relatives à l'enfant commun ; CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

à [Localité 5] (Vénézuela) Mariés le [Date mariage 1] 2007 devant l’officier d’état civil du [Localité 6] de [Localité 7] ([Localité 8], Etats-Unis d’Amérique) Pour acceptation du principe de la rupture

Civile Cab. 6 N° RG 25/01591 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTH Copie executoire à : - Me Céline FRITZ - Me Léa TOLEDANO Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

Me Lucie CLOUVEL SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Copie : 1 Dossier Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Lucie CLOUVEL PARTIES

[Z] [U] Mme [F] [V] épouse [U] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE Me Sophie PAYEN Copie : 1 Dossier Me Alice MAZIERE Me Sophie PAYEN PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [Z] [

[D] [M] [F] [E] [X], Mme [C] [U] [H] épouse [X] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Ophélie GUY Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Ophélie GUY PARTIES : Requête conjointe Monsieur