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[Adresse 16] représentée par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDEURS Mme [R] [Z] épouse [S] née le 11 Novembre 2000 à [Localité 28] (SERBIE

Source officielle

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef118231c

T. Judiciaire

23 avril 2024

de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWY2 Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv

Source officielle

Service des référés

66fee094172da17169e9a8c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

SEPTI-CLIM [Adresse 30] [Localité 17] représentées par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS - #L0253 La société AR-CO [Adresse 40] [Localité 6] - BELGIQUE non représentée

Source officielle

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° B 420 367 484, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. ayant pour avocats Me Serge

Source officielle

Service des référés

668c2e33894f7f4d2e0a8efe

T. Judiciaire

8 juillet 2024

représentée par Maître France GUENET, avocat au barreau de PARIS - #G0257 DEFENDEURS Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [M] [R] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Serge

Source officielle

Service des référés

662fe57bb89538338ecde4c5

T. Judiciaire

29 avril 2024

SEDAINE POPINCOURT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS - #B0241 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle

Référés

6866ef8cd33109fd079b72fe

T. Judiciaire

1 juillet 2025

MANARY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requis

Source officielle

Chambre 6/Section 4

67856178aaacbea0fe67f6ad

T. Judiciaire

13 janvier 2025

avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279, Me Elsa LEON, avocat ( plaidant) au barreau de ROUEN DEMANDEUR C/ Madame [K] [E] née le 05 Novembre 1950 à [Localité 6] (SERBIE

Source officielle

7ème chambre 1ère section

678ff35451b02779572a1fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

GECAPE 120 Avenue des Déportés 60600 CLERMONT représentée par Maître Sophie BEAUFILS de l’AARPI G.B.L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1889, Me Serge LEQUILLERIER,

Source officielle

JCP

67f834accf40727a004478a6

T. Judiciaire

7 avril 2025

[L] [K] [Z] [N] né le 23 Juillet 1988 à [Localité 13] ([Localité 12]) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat

Source officielle

JCP

67f834afcf40727a00447929

T. Judiciaire

7 avril 2025

avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE: Mme [U] [N], née le 05 Juillet 1978 à ALGERIE [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

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Référés Cabinet 1

67f41ad44e0040aa3735e05e

T. Judiciaire

7 avril 2025

Monsieur [E] [R] né le 26 Juillet 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] non comparant Madame [W] [O] [J] née le 02 Décembre 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Serge

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Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a7f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Dans le cadre de la poursuite de sa transformation, les époux [B] ont fait appel à: la SARL ATELIER D'ARCHI SERGE HIVAR (AASH), à laquelle ils ont confié une mission complète de maitrise d'œuvre et qui

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Chambre civile 1

69cef861cdc6046d47ead265

T. Judiciaire

2 avril 2026

justice daté du 16 septembre 2021 dans lequel il est constaté que : " Ce poulailler installé à l'angle N/O de la parcelle A 1339 [L] est masquée par une rangée de roseaux de 10 mètres de long plantés serrés

Source officielle

Chambre 21

6633d41bc0d3e3fe99d13a4d

T. Judiciaire

24 avril 2024

Le 7 juin 2016, elle subissait une coronographie révélant une sténose serrée au segment 2, qui justifiait une angioplastie de l’artère coronaire droite avec pose de deux stents actifs réalisée le 9 juin

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CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

- Traumatisme abdominopelvien : sténose serrée focale de l'artère hépatique propre avec dilatation anévrismale fusiforme post-sténotique, fistule artério-veineuse hépatique.

Source officielle

1ère ch. - Sect. 1

6793f6a6dc35c03afb70fe75

T. Judiciaire

14 janvier 2025

dossier de diagnostics techniques, annexé à l’acte de vente, comprenait notamment un diagnostic de performances énergétique : - consommations énergétiques : A, 48 Kwhep/m2 ; - Emissions de gaz à effet de serre

Source officielle

Chambre 1

69e678becdc6046d47efcd5c

T. Judiciaire

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [D] a conclu avec la SAS EXTERIEURS une série de contrats de location d’emplacements publicitaires comme suit : - contrat n°64143 du 23/10/2007 pour l’installation de deux

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11ème civ. S2

6a16111ecdc6046d4708aee2

T. Judiciaire

26 mai 2026

réception d'une relance du 8 juillet 2020 d'une société CGIS mandaté par la SAS GRENKE LOCATION aux fins de recouvrement de la somme de 5023.99 euros, elle a sollicité, en vain, par courriels les numéros de série

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CTX PROTECTION SOCIALE

69d57867cdc6046d47730714

T. Judiciaire

7 avril 2026

une faute inexcusable à l’origine de l’accident du travail dont a été victime M [K] [E] le 20 juin 2018,Accueilli en conséquence la demande de Monsieur [K] [E] de majoration maximale des prestations servies

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Journal officiel

Procédures collectives

LES SERRES GUERCHOISES

SIREN 901295303Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compte

11/09/2026

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Radiations

LES SERRES DE L'ISLE

SIREN 403229081Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

08/09/2026

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Créations

SERRES, Cédric René Pierre

SIREN 438160103Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

08/09/2026

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