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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 3
6984117bcdc6046d47f587cd
6 janvier 2026
000 euros qui a été versée à tort ; A titre subsidiaire : -Limiter le quantum de la condamnation mise à la charge de Monsieur [C] [I] à la somme de 29 683 euros ; A titre reconventionnel et en tout
CTX PROTECTION SOCIALE
69854605cdc6046d471f169d
12 janvier 2026
Elle fait valoir que sa fille a redoublé son CM2 en raison d’un problème de maturité, tout en précisant que ses difficultés ont diminué.
JCP CIVIL
69860e72cdc6046d4736aeaf
7 janvier 2026
À titre subsidiaire : - Condamner la SA 3F CENTRE VAL DE LOIRE à verser à Madame [N] [U] [D] la somme de 2.852,03 euros à titre de dommages et intérêts pour l’occupation de ce logement indécent ; En tout
Saisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1aa
7 octobre 2024
En tout état de cause, il s’estime bien-fondé à poursuivre la présente procédure pour les créances d’échéances impayées.
Serv. contentieux social
662a99e9c8a1343b8cd5f9ba
10 avril 2024
sociale, l’Allocation aux Adultes Handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 %.L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute
Chambre 28 / Proxi fond
66db4329f06e1567cdd9f43c
29 avril 2024
et 123 du code de procédure civile, 1719 du code civil : - in limine litis l’irrecevabilité des demandes formées compte tenu de la prescription de l’action, - au fond, le débouté des demandes, - en tout
6621675fc8ec436236debed3
17 avril 2024
De toute façon, le taux global ne peut en aucun cas dépasser 100 % ».
Chambre 6/Section 4
670420e48d5cd4a8758f8071
les réparations nécessaires aux installations de son immeuble afin de mettre un terme définitif aux sinistres répétitifs constatés dans les locaux de la SCI BTMP et de la société L’RHOD COIFFURE, le tout
6635273ee4b5292aaa65eb47
8 avril 2024
Ils expliquent que leur fille a été immédiatement suivie suite au diagnostic, qu’elle a énormément de nodules dans tout le corps.
PS ctx technique
6866cb49d33109fd079acbe7
1 juillet 2025
Difficulté absolue (totale) : L'activité ne peut pas du tout être réalisée sans aide, y compris la stimulation, par la personne elle-même.
Référés JCP
686d5f30a2273490db107157
7 juillet 2025
code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd5da9d5adc26061fb25
15 janvier 2024
de Marseille aux fins de voir : - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail liant les parties pour défaut de paiement des loyers et des charges, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout
Ctx Gen JCP
6807ed0deb5d421e6c59b661
2 avril 2025
-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle
0P3 P.Prox.Référés
680fca2c4509cc68c18666ae
11 avril 2024
paiement de la provision de 7.500,44 euros au titre des loyers et charges impayés et indemnités d’occupation selon décompte du 13 mars 2024, -le débouté des demandes de Madame [Z] [L], -le refus de toute
Chambre 1
67ed9f9cda9e15c5132024ce
1 avril 2025
AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 17] (94) De nationalité française, demeurant [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET
Pôle Civil section 1
679aa43be9a46d1f5a7699ec
9 janvier 2025
leurs demandes, fins et conclusions, comme étant injustes et mal fondées ;Rejeter toutes conclusions contraires ;Condamner solidairement et conjointement Mme [D] [P] et la Maif à leur payer la somme de
18° chambre 1ère section
65a191fc0ddb77892695c3ee
11 janvier 2024
Aux termes de l’article 331 du Code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.
65b947275a029d9e20d7d6a6
30 janvier 2024
En tout état de cause, - Débouter M. [D] de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile; - Condamner M.
Chambre 21
6616d33563271232b2e43897
mentionne cependant que la demanderesse aurait souffert d’une immobilisation de cinq jours, ni même qu’elle aurait fait l’objet d’une assistance par un proche pour, par exemple, faire ses courses, sa toilette
7ème CHAMBRE CIVILE
65945e2649b6efe15a64c867
20 décembre 2023
traces verticales de rouleau sont visibles sur la peinture noire murale, non uniforme ; dans le séjour l’ensemble des peintures des plafonds ne sont pas uniformes avec traces grossières de rouleau, toutes
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