Par mise en demeure du 23 juillet 2019, Madame [B] [N] et Monsieur [U] [K] ont fait état de nouvelles malfaçons et ont sollicité la levée des réserves avec consignation du solde du prix.

En consequence, cette mesure sera immédiatement levée.

[I] [H] est levée.

au Ministère Public, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Une mainlevée a été prononcée concernant l’intéressé le 18 juillet 2024 (certificat de levée

Banque Populaire Rives de [Localité 5], sur les comptes bancaires de la SAS FONCIA SAINT ANDRE le 7 décembre 2023 et dénoncée par exploit du 12 décembre 2023, A titre subsidiaire, - ordonner la main levée

. le Procureur de la République relative au maintien de la mesure de soins psychiatriques ; Vu la décision du Directeur du Centre hospitalier de [Localité 6] en date du 7 juillet 2025 ordonnant la levée

discours émaillé de distorsions cognitives, de propos incohérents favorisant une anosognosie quasi-totale rendant incontournable, à peine de favoriser de nouvelles conduites de mise en danger, en cas de levée

persistant de ruine, aboulie, troubles du sommeil, mélancolie et troubles du jugement ne permettant pour l’heure pas, sans risque de mise en danger soit pour la patiente soit pour son entourage une levée

de Mme [Y] [S] est nécessaire au regard de la persistance d’une fragilité thymique commandant une réadaptation thérapeutique avant d’envisager la poursuite de soins selon un mode ambulatoire, toute levée

[B] [M] a été levée à compter du 31 mars 2025 ; qu’il n’y a pas lieu en conséquence à statuer sur la demande de poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte.

[U] [O] est nécessaire ene ce qu’on note un discours sub logorrhéique et digressif sacahnt que le patiente st dans le déni des troubles et que toute levée prématurée de l’hospitalisation entrainerait de

Cependant l’ensemble des réserves concernant la plâtrerie et la peinture de l’appartement ont été levées sans observation le 29 octobre 2019.

décision à intervenir sur la demande de blocage du capital décès dudit contrat d’un montant de 194 932,65 euros ; -si le blocage du contrat d’assurance-vie est ordonné, juger que ce séquestre sera levé

A l’inverse, les consorts [A] soutiennent qu’ils restaient libres de ne pas lever l’option, conformément aux dispositions contractuelles et que la promesse est devenue caduque dès l’instant où ils l’ont

Il explique être sujet à de nombreuses crises de hernie discales l’empêchant de se lever, même pour aller aux toilettes.

À l'audience, Monsieur [J] [E], représenté par son conseil, a demandé au juge de l'exécution qu'il : - À titre principal, déboute la société EOS France de ses demandes et ordonne la main levée de la saisie

, en soulevant l’existence d’un délai entre la levée de la garde à vue et le placement en rétention.

empêcher l'accès, à partir du territoire français, au service de communication en ligne accessible actuellement à partir des adresses précitées, - dire que la mesure de blocage ordonnée pourra être levée

empêcher l'accès, à partir du territoire français, au service de communication en ligne accessible actuellement à partir des adresses précitées, - dire que la mesure de blocage ordonnée pourra être levée

empêcher l'accès, à partir du territoire français, au service de communication en ligne accessible actuellement à partir des adresses précitées, - dire que la mesure de blocage ordonnée pourra être levée