siège social fixé par les statuts, il peut également s'agir d'une succursale ou d'une agence ayant le pouvoir de la représenter à l'égard des tiers en application de la théorie prétorienne dite des gares

Le quartier est éloigné de 3 km du centre-ville de [Localité 12] où se trouve la gare ferroviaire reliant la ville à [Localité 14] (ligne J).

- La ventilation se met en route de l'allumage du véhicule jusqu'à 5 min après que nous l'ayons garée - La ceinture passager avant est complétement dévissée et impossible à remettre".

Le quartier est éloigné de 3 km du centre-ville de [Localité 12] où se trouve la gare ferroviaire reliant la ville à [Localité 14] (ligne J).

S'agissant du préjudice matériel, il produit des justificatifs d'achats de billets de train pour des trajets entre [Localité 3] et la gare de [Localité 4].

permis de faire les constatations suivantes : Sur l’environnement La parcelle est située à 45 minutes en voiture de [Localité 47], à une heure en voiture de [Localité 45], à 15 minutes à pied de la gare

Le local se situe sur le [Adresse 10] et à proximité de l’[Adresse 7], l’axe relie [Localité 9] et [Localité 12], desservi par des bus, la gare est à 500-600 mètres soit environ 10 minutes à pied, à proximité

l'ensemble des aménagements réalisés par la SAS GF Developpement ; - rechercher si les travaux ont été effectués dans les règles de l'art, et ce particulièrement en référence à une prestation " haut de gamme

La société COLAS expose qu'elle a été chargée de la réalisation des travaux d’extension de la ligne de tramway T1 dans le prolongement de la gare de [9], et qu'elle a sous-traité à la société PERRIER TP

’ensemble de la procédure et de leur permettre de faire tierce opposition à cette décision ou d’obtenir des dommages et intérêts contre le bailleur si l’omission leur a fait perdre la valeur de leur gage

Les locaux se trouvent à proximité immédiate de la station de métro Poissonnière desservie par la ligne 7, à 500 m de la station Gare du Nord desservie par les lignes 4 et 5 ainsi que le RER B, D et E,

Le changement du parquet ne saurait se faire par une gamme supérieure sans entraîner un enrichissement sans cause de la demanderesse.

Elle rappelle avoir pour activité la menuiserie haut de gamme, sur mesure, avec une activité principale de fabrication de meubles et la réalisation purement accessoire de portes et fenêtres, la marque

ouvert en 1978 et a cependant été rénové entre octobre 2008 et avril 2010 avec notamment la création d'un nouveau mail au niveau 0 permettant un accès immédiat au centre commercial depuis la sortie de la gare

certain que l’existence du barrage filtrant, 24h/24, a une influence sur la commercialité des lieux en cause, laquelle est cependant à relativiser eu égard à l’activité exercée (restaurant plutôt haut de gamme

EXPOSE DU LITIGE Le 17 août 2018, Monsieur [U] [T] [X] circulait à bord d’un scooter sur une voie de bus, [Adresse 12] ([Localité 10]), et se dirigeait vers la gare de [8].

société Matana par avenant du 18 juillet 2013, le local n° B3 situé au 1er niveau de la galerie marchande du centre commercial [Adresse 3] (78), à destination de vente de prêt-à-porter de moyen et haut de gamme

expert a décrit le véhicule objet de l’expertise en ces termes : « Nous sommes en présence d’un véhicule en provenance du marché Allemand ; très spécifique car il s’agit d’un coupé 4 portes haut de gamme

divers élements, force est de considérer que contrairement à ce que prétend [U] [D], l’intérêt de la clause d’inaliénabilité mise en place, non seulement n’était pas légitime (faire échapper les biens au gage

taxe pour la pose d’une moquette modèle au choix du client au PAP de 20 € TTC/M2, force est de constater que Monsieur [N] ne conteste pas avoir choisi une moquette de qualité supérieure pure laine 100% gamme