ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 14 février 2012, la société SCI CALMA, aux droits de laquelle

la SCI SIFD a repris oralement ses demandes en indiquant que 3 lots sont dans un état d’insalubrité et lors de laquelle Madame [Y] [S], Madame [KB] [H] et Monsieur [B] [H] ont réitéré oralement leurs

A l’audience du 10 mars 2026, à laquelle l’affaire a été retenue, la SAS [Adresse 1] a maintenu, par l’intermédiaire de son conseil, ses demandes dans les termes de son acte introductif d’instance.

A l’audience du 07 janvier 2026, à laquelle l’affaire a été retenue, les époux [Q], représentés par leur conseil, soutiennent leurs demandes telles qu’exposées dans leur assignation.

Suivant une cession de bail du 26 juin 2018, la société Le logement rural, aux droits de laquelle est venue la société immobilière du [Localité 4] Hainaut a cédé le bail emphytéotique du 22 avril 2002

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 décembre 2025 et renvoyée à celle du 12 février 2026, date à laquelle elle a été retenue.

Par acte du 15 novembre 2022, à effet au 29 novembre 2022, la SA d’HLM ERIGERE, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la SA d’HLM IMMOBILIÈRE 3F, a consenti à Madame [O] [S] et Monsieur [G] [C] un bail

- N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBC Le 21 août 2020, Madame [W] [K], née [A], a bénéficié d'une téléconsultation médicale à l'issue de laquelle le praticien lui a prescrit un traitement

Le 02 octobre 2023, l’URSSAF a adressé à la société [1] une lettre d’observations aux termes de laquelle elle lui a notifié différents chefs de redressements.

Aux termes de ses conclusions du 14 janvier 2026 soutenues oralement à l’audience du 19 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, l’employeur demande au tribunal de : - juger que la caisse ne prouve

[T] [M] entré au greffe le 24 octobre 2025, il a été décidé de les relever de la caducité et l’affaire fut rappelée à l’audience du 12 janvier 2026, à laquelle toutefois ils n’ont pas comparu, ni aucune

Aux termes de ses conclusions du 27 octobre 2025 soutenues oralement à l’audience du 19 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été retenue et auxquelles il convient de se référer, l’URSSAF demande au tribunal

L’affaire a été appelée à l’audience du 30 septembre 2025 et renvoyée à l’audience du 4 novembre 2026, puis celle du 25 novembre 2026, à laquelle elle a été retenue.

[S] [W] a contracté une infection à un streptocoque agalactiae pour laquelle il a suivi une antibiothérapie.

L’affaire était retenue à l’audience du 18 mars 2025, à laquelle les parties étaient régulièrement représentées. Les parties s’en référaient à leurs conclusions écrites.

sous les plus expresses réserves tant au regard de la recevabilité que du bien fondé de ladite action, - Statuer ce que de droit sur la demande d’expertise judiciaire sollicitée sur le principe de laquelle

La SARL [Adresse 1] a sollicité son assurance laquelle a mandaté le cabinet SARETEC afin de procéder à une expertise amiable. Le rapport a été rendu le 18 décembre 2023.

[O] [F] [A] a adressé une lettre aux termes de laquelle il indique avoir utilisé frauduleusement l’identité de M. [G] [Q], sans son autorisation, pour la conclusion du contrat de location.

Une assemblée générale spéciale des copropriétaires s’est tenue le 15 mars 2024, à laquelle la S.C.I.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 6 octobre 2025, date à laquelle un calendrier de procédure a été fixé, et renvoyée à l’audience de plaidoirie