dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assisté(e) de Kelly PIETIN

taux d'incapacité permanente partielle en raison d’un accident du travail du 04/10/2021 consolidé le 31/03/2023, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil : «AVP : piéton

MINUTE N° : 25/00168 ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ54 AFFAIRE : [Localité 3] C/ [L] [W] [G] l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRQ N° MINUTE : 26/00222 JUGEMENT

le 02 janvier 1983 Domiciliée au 11 boulevard Raymond Poincare - Res les Acanthes - 06160 JUAN LES PINS Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’Antibes Partie comparante assistée de Me PIETTE

Q] Né le 12 juin 1967 Domicilié au 28 avenue Charles Frederic Gerhardt - Le Farigoule - 06530 PEYMEINADE Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Grasse Partie comparante assistée de Me PIETTE

Décembre 2025 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SEUILS 1 C/ [K] [I] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Youri COHEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

LES JARDINS D’UGO VOLUME 2 sis 9 rue Sainte Rose Apt.83 97410 SAINT- PIERRE représenté par Me Doriane DOMITILE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION représenté par Me Mathilde FOGLIA, avocat

N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE

S’agissant de la fissure, il n’est pas démontré qu’elle soit imputable aux locataires plutôt qu’à son mauvais état antérieur ou à sa piètre qualité.

l'ancien chemin pendant la durée des travaux, que le nouveau tracé ne correspondrait pas au plan de 2011 et qu'il s'avèrerait impraticable et dangereux pour les usagers, qu'ils soient motorisés ou piétons

: une partie logements " locatifs " dénommée " Prélude " (Cages 2 et 3) et une partie logements en copropriété (RDC à R+5, Cage 1) " Le Concerto ", -des aménagements extérieurs, -un cheminement piéton

général, se plaint des nuisances suivantes qu'elle impute à ce chantier : - la condamnation du trottoir de la boulangerie du fait de la présence des palissades du chantier et du déport du passage piéton

La circonstance que la fiche de police relatant l’accident corporel de la circulation mentionne une tierce personne en qualité de témoin, en dehors du conducteur du véhicule et du piéton accidenté, n’est

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Thibaut DELLA PIETA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître ELBAZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [F] Maître BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HABIB Maître MENDES-GIL S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître MENDES-GIL Société ZEPHIR ENERGIE Pôle civil de proximité ■ PCP