Exposé du litige Vu l’action engagée par [Y] [I] suivant assignation en date du 16 septembre 2025 à l’encontre de Madame [L] [W] [G] en délivrance d’un legs consenti suivant testament du 4 juin 2020 portant

EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 13 janvier 2021, la société CDC HABITAT SOCIAL a loué à Monsieur [F], [E] [L] et Madame [V], [R] [A] [U], qui se sont engagés

à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 24 mai 2024, la SA d’HLM TMH a loué à Monsieur [R] [W] et Madame [F] [O], qui se sont engagés

[O] s’était engagé à verser à M. [V] la somme de 1000 euros de dédommagement pour le préjudice causé par les infractions pénales.

[I] [E] demande au tribunal de : Constater que les parties sont engagées sur la foi du devis de 163 570 euros daté du 9 mars 2021 ;Juger M.

de relance pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des commissaires de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement

Suite à divers impayés de loyers, Monsieur [C] [P] a fait jouer l'engagement de caution.

tribunal accorderait, par extraordinaire, des délais de paiement aux susnommés, ils devront être précis tant sur le montant que sur la date de paiement, il devra être prévu qu'à défaut de respect des engagements

dans leurs conclusions auxquelles il convient de se reporter, ont demandé le rejet des demandes, indiquant que la dette a été intégralement soldée, permettant de mettre fin à une procédure judiciaire engagée

dol ; - de manière plus subsidiaire, dire qu’il a été victime d’un abus de faiblesse ; - encore plus subsidiairement, dire que la société CBH a gravement manqué à ses obligations contractuelles et a engagé

Ils mentionnent que Monsieur [R] [C], Madame [T] [C] et Madame [Y] [C] se sont portés caution solidaire des engagements résultants du bail.

La société CASDEN BP s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

Inoserv, par actes d’engagement du 12 octobre 2021, les lots n° 19 “Electricité” et 21 “Appel Malade”, d’un montant respectif de 671 472,42 euros T.T.C. et 135 990,32 euros T.T.C.

l'indemnité d'occupation pour la période du 10 février 2026 au 18 mars 2026 ; – Condamner à titre provisionnel Monsieur [B] [C] à payer à la SCI JUDAMIGAL la somme de 4 500 € au titre des frais matériels engagés

immatriculé AP-664-WR, conclue entre la société DAR OF CAR et Monsieur [P] [R] aux fins de fixation de la créance de ce dernier ; DIRE ET JUGER que la responsabilité délictuelle de la société GROUPE CTS est engagée

A la rentrée de janvier 2025, elle résiliait son engagement, tout en rappelant ne pas avoir reçu de nouveau contrat malgré ses relances.

Par accord de cautionnement en date du 7 octobre 2021, la société CNP Assurances est intervenue en qualité de caution solidaire de l'engagement ainsi souscrit. M.

Il s’engage, enfin, à communiquer en cours de délibéré et dans le respect du contradictoire, les justificatifs de ses revenus et charges.

[R] [J] est engagée au préjudice de M. [R] [J] ; EN CONSEQUENCE, - Condamner M. [R] [J] à verser à M.

Le constat amiable d’accident, rédigé et signé par les deux parties, montre à l’évidence que le véhicule, qui s’engageait dans le rond-point, a refusé la priorité au vélo qui, engagé dans ledit rond-point