Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Julien LANGLADE FAITS ET PROCEDURE Monsieur [Y] [C], salarié de la société [5] a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 26 juillet 2013

Il en résulte que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement

: “ Activité de la victime lors de l'accident : La salariée déclare qu'elle se dirigeait vers son véhicule ; Nature de l'accident : La salariée déclare qu'elle aurait été frappée au visage et agressée

du travail survenu le 21 avril 2022, fixée au 31 mars 2024 par la [11].

Le 22 mars 2021, ladite société a établi une déclaration d'accident du travail faisant état d'un accident dont Mme [G] [W] a été victime le jour-même à 10h30 dans les circonstances suivantes : " La salariée

Le 2 septembre 2021, sur son lieu de travail, [F] [P] a été victime d'un accident alors qu'il venait en assistance à un salarié de la SAS [13], lui-même accidenté, alors qu'il réalisait des travaux de

ont pour origine exclusive l’accident déclaré le 27 août 2023, Dans la négative, fixer une date de consolidation des seules lésions directement et uniquement imputables au fait accidentel du 27 août 2023

EXPOSÉ DU LITIGE La SASU [13] a renseigné le 10 octobre 2017, une déclaration d'accident du travail concernant, M.

Selon la déclaration d’accident du travail, « le salarié regardait une étiquette qui était sur un feuillard métallique. Le feuillard métallique a alors heurté le salarié ».

salariés Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

résultant de l’accident du travail survenu le 13 mars 2020 à M.

accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un

de l'Institut [2] a déclaré la survenance d'un accident en date du 5 décembre 2021, selon déclaration d'accident du travail du 9 décembre 2021 et certificat médical initial du 6 décembre 2021.

et les périodes de soins ayant notamment pour origine l’accident du travail du 23 octobre 2017, de déterminer les arrêts de travail et les soins qui ne seraient pas justifiés même partiellement par l’

du travail pour le compte de sa salariée Mme [C] [O] épouse [E] (ci-après Mme [C] [E]), embauchée en qualité d'agent de service de nuit depuis le 19 septembre 2001 par contrat à durée indéterminée à temps

Accident du travail du 01/06/2021 consolidé le 24/06/2021 cophose oreille gauche : 25 %. Accident du travail du 30/05/2022. IPP de 9 %.

de la société [5], a été victime d’un accident du travail ayant entraîné son décès le 26 août 2022.

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs

accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un

Madame [U] [Y] a bénéficié de prescriptions d’arrêt de travail en lien avec l’accident du travail du 31 juillet 2023 au 30 janvier 2024 inclus.