L’affaire a été appelée à l’audience le 14 avril 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2026.

SUR CE La société Pôle Emploi Services s'est désistée de son recours. Il convient de lui en donner acte.

2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 PRONONCE par mise à disposition le 22 Mai 2026 Par Madame Anne-Claire

prononcé le 23 juillet 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris a, entre autres dispositions : -condamné Monsieur [O] à verser mensuellement la somme de 1000 € entre les mains

et demandées le 21/20/2022 par mail.

[L] [I] » a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la société Crédit lyonnais, à l’encontre de la société Hannibal Energies, pour obtenir paiement d’une somme totale de 18 495,81 euros

Le délibéré a été prorogé au 26 mai 2026 en raison de la charge du service.

N° Portalis DBX6-W-B7K-3GPD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Maeva BOSCH Me Lucile CATHALO 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI

le 10 septembre 2024 entre les mains de la société [Adresse 5], la société CA CONSUMER FINANCE a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Monsieur [E] [O] sur le fondement d'une

[G] ([Localité 9] Métropole Habitat ) en date du 24 mai 2022 adressé à Madame [N] [F] et précisant “nous avons eu le rapport de la société BCR ETANCHEITE, il s’avère que la fuite proviendrait de la terrasse

L’assignation devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer a été délivrée la société Verte prairie, après cette date, alors que la société n’avait donc plus de personnalité juridique

président du Pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille statuant en référé, tendant notamment à obtenir la main levée de l’opposition frauduleuse , le paiement du chèque par la société BNP

La SA D'HLM ANTIN RESIDENCES verse aux débats un mail non daté qui émanerait de la ville de [Localité 3] qui recommande un filet de protection ou un auvent.

En l'espèce, la société SEMISO justifie que par lettre recommandée dont elle a accusé réception le 20 octobre 2022, Madame [O] [E] a donné congé des lieux.

Par courrier du 27 février 2023, la société [5] a saisi la commission de recours amiable de la Caisse, laquelle a, par décision du 3 mai 2023, rejeté son recours.

Ainsi, le 29 août 2025, la société FW Aviation (Holdings) 1 Limited a fait pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de la SAS Airbus au préjudice de la société VietJet Aviation Joint Stock Company

L'affaire est mise en délibéré au 26 mai 2026.

Par acte extrajudiciaire du 24 mars 2023, a été dénoncée à la société SNGS une saisie-attribution pratiquée à la requête de la société PALETTE FORMATION entre les mains de la société BNP PARIBAS AG ETOILE

Des certificats établis par un professionnel devront être adressés à la mairie de [Localité 3]. (…) En cas d’inexécution des mesures prescrites, dans le délai imparti, le maire de [Localité 3] ou, à défaut

ORANGE, [Adresse 1], Société AAGROUP venant aux droits de la société KOZ architectes (après cession), Société BTP CONSULTANTS, Société COBE (CO BE ARCHITECTURE et PAYSAGE), Société AUDIC, S.A.