dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 08 février 2024 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 7] HS - Salle

dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 16 mai 2024 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 7] HS - Salle

dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 27 février 2025 à 13 H 30 au [Adresse 2] [Adresse 7] HS - Salle

dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 27 février 2025 à 13 H 30 au [Adresse 4] [Adresse 7] HS - Salle

dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 27 février 2025 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 7] HS - Salle

dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 27 février 2025 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 7] HS - Salle

des faits, a été victime de l’attentat terroriste commis le 13 novembre 2015 dans la salle de spectacle du Bataclan à Paris avec Madame [P], sa compagne avec laquelle il s’est marié après les faits, le

DÉSIGNATION Sur la commune de [Localité 6] (72), situé lieu dit [Localité 7], une maison d’habitation comprenant : - rez-de-chaussée : une entrée, une salle de bains-WC, une buanderie, une pièce, une

elle expose que les établissements [U] sont intervenus le 6 juillet 2020 dans l’appartement de Monsieur [R] afin d’y remplacer le joint de silicone périmétrique au pourtour du bac de douche dans la salle

X], né le 20 Janvier 1979 à [Localité 5], détenu à la Maison d’Arrêt de [Localité 3] ([Adresse 1]) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [2] à [Localité 3] ; Défendeur ; comparant dans une salle

[S] [A] et Mme [A] [Z], afin que soit délivrée à ceux-ci, au visa de l’article 835 du code civil, une injonction de faire sous astreinte consistant, dans leur salle de douche, à la réfection complète du

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 24 mars 2025 à 14 H 00, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence du représentant de la partie débitrice et du Mandataire Judiciaire

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 24 mars 2025 à 14 H 15, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence de la partie et du Mandataire Judiciaire qui devront comparaître

d’attente, une salle principale, des WC et une salle de pause, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2020, moyennant un loyer mensuel de 350 € payable le 15 de chaque mois.

Exécuter tous les travaux annexes nécessaires à titre de complément direct des travaux prescrits ci-dessus et sans lesquels ces derniers demeureraient inefficaces Le 14/03/2024 , des travaux dans la salle

PROCÉDURE Madame [A] [L] fait l'objet d’une procédure d’hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement, demandée le 09 octobre 2024 par un tiers en urgence, en l'espèce Madame [I] [N], salariée

[D] a formé opposition à la contrainte notifiée le 25 novembre 2025 à la demande de [Z] [J] relative à un indû d’un montant de 722,51 euros perçu alors même que Monsieur [D] occupait une activité salariée

Il fait valoir que le constat qu’il produit, dressé par commissaire de justice, permet de constater l’état de saleté des parties communes de la résidence, état qui n’est pas compatible avec une réelle

[C] [J], indiquant que ce dernier non seulement n’a pas payé son loyer mais a laissé le logement dans un état de saleté, de puanteur et de délabrement inimaginable.

- Un courriel du 12 mai 2022, dans lequel Mme [T] dénonçait d'autres malfaçons dans les travaux réalisés par la société AMG PRO, à savoir : - dans la salle d'eau, la modification de la chaudière, la